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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0184 du 9 août 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/8/9/0184

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal
  2. Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
  3. Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
  4. Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
  5. Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
  6. Arrêté du 2 août 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 5 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 6 août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  2. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  3. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  4. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  5. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  6. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  7. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  8. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  9. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  10. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  11. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  12. Arrêté du 2 août 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
  13. Arrêté du 7 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des sports

  1. Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  2. Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  3. Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée
  5. Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  6. Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte)
  2. Décret du 7 août 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUCOS (Emmanuelle)
  3. Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature)
  4. Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature)
  5. Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature) - M. CHRISTEN (Olivier)
  6. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  22. Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  2. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  3. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  4. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
  5. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)
  6. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  7. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
  8. Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2019-LI-02 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2013-171 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lille dénommé Grand Lille TV
  2. Décision n° 2019-LI-03 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en haute définition et en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les zones de Boulogne-sur-Mer et Dunkerque dénommé Grand Littoral TV
  3. Décision n° 2019-LI-04 du 16 juillet 2019 modifiant la décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne en mode numérique dénommé Grand Lille Info

Informations parlementaires

Commissions mixtes paritaires

  1. Commissions mixtes paritaires

Avis et communications

Avis divers

Informations diverses

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