Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1920338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/16/INTE1920338A/jo/texte
JORF n°0184 du 9 août 2019
Texte n° 34
Version initiale
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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu les avis rendus le 9 juillet 2019 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
    Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DE L'AIN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Ozan (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Germain-de-Joux (1).


      DÉPARTEMENT DE L'AISNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Jussy (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Urçay (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes du Bouchaud (Le) (1), Créchy (1), Montoldre (2), Saint-Caprais (1), Sorbier (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes d'Aubignas (2), Coux (2), Lablachère (1), Lavilledieu (2), Villeneuve-de-Berg (1).


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes d'Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles (3), Mimet, Pélissanne (2), Roque-d'Anthéron (La), Saint-Victoret.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Confolens (1), Lésignac-Durand (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Jugeals-Nazareth (1), Turenne (1), Varetz (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Allassac (1), Ayen (1), Bilhac (1), Brignac-la-Plaine (1), Brive-la-Gaillarde (1), Chapelle-aux-Saints (La) (1), Chasteaux (1), Lagraulière (1), Larche (2), Liourdres (1), Lissac-sur-Couze (1), Mansac (1), Noailles (1), Objat (1), Perpezac-le-Blanc (1), Saint-Cernin-de-Larche (2), Sioniac (1), Yssandon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Argentat-sur-Dordogne (1), Cornil (1), Cosnac (1), Cublac (1), Dampniat (1), Donzenac (1), Lanteuil (1), Lubersac (1), Malemort (1), Pescher (Le) (1), Sainte-Féréole (1), Saint-Pantaléon-de-Larche (1), Saint-Robert (1), Saint-Solve (1), Saint-Viance (1), Ussac (1), Voutezac (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Brazey-en-Morvan (1), Brazey-en-Plaine (1), Bretenière (1), Broindon (1), Chamesson (1), Couchey (1), Longvic (1), Losne (1), Marsannay-le-Bois (1), Millery (1), Mont-Saint-Jean (1), Pouilly-en-Auxois (1), Saint-Jean-de-Losne (1), Saint-Usage (1), Savouges (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Châtellenot (1).


      DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Gouzon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Néoux (1), Saint-Sulpice-le-Guérétois (1).


      DÉPARTEMENT DU DOUBS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Amagney (1), Étouvans (1), Fontenotte (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Allondans (1), Baume-les-Dames (1), Bavans (1), Boussières (1), Bremondans (1), Brognard (1), Chamesol (1), Chaux-lès-Passavant (1), Dambelin (1), Désandans (1), Fesches-le-Châtel (1), Franois (1), Hérimoncourt (1), Indevillers (1), Lavernay (1), Longeville (1), Mandeure (1), Montenois (1), Morteau (1), Présentevillers (1), Pugey (1), Rancenay (1), Raynans (1), Saint-Julien-lès-Russey (1), Saint-Vit (1), Sochaux (1), Tarcenay-Foucherans (1), Vieilley (1), Villers-sous-Montrond (1).


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Abondant (1), Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (1), Authon-du-Perche (1), Bailleau-l'Évêque (1), Barjouville (1), Béville-le-Comte (1), Bouville (1), Chapelle-du-Noyer (La) (1), Chapelle-Guillaume (1), Chartres (1), Châteaudun (1), Cloyes-les-Trois-Rivières (1), Coltainville (1), Commune nouvelle d'Arrou (1), Corvées-les-Yys (Les) (1), Coudray (Le) (1), Épernon (1), Ermenonville-la-Grande (1), Gommerville (1), Gué-de-Longroi (Le) (1), Janville-en-Beauce (1), Lèves (1), Lucé (1), Luisant (1), Mainvilliers (1), Mézières-en-Drouais (1), Nogent-le-Rotrou (1), Poupry (1), Saint-Aubin-des-Bois (1), Saint-Denis-Lanneray (1), Saint-Prest (1), Thivars (1), Villages Vovéens (Les) (1).


      DÉPARTEMENT DU GARD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Commues d'Alès (3), Boisset-et-Gaujac (3), Calvisson (3), Gallargues-le-Montueux (2), Nages-et-Solorgues (3), Nîmes (2), Orsan (2), Saint-Geniès-de-Malgoirès (3), Verfeuil (1).


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Gaillan-en-Médoc (1), Martignas-sur-Jalle (1), Mérignac (2), Pessac (2), Saint-Jean-d'Illac (1), Saint-Médard-en-Jalles (2).


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Charnizay (1).


      DÉPARTEMENT DU JURA
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Chassal-Molinges (1).


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Villebarou (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Blois (1), Chailles (1), Fossé (1), Saint-Sulpice-de-Pommeray (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beauce la Romaine (1), Châtres-sur-Cher (1), Chaumont-sur-Tharonne (1), Chémery (1), Controis-en-Sologne (Le) (1), Couddes (1), Faye (1), Fresnes (1), Langon-sur-Cher (1), Millançay (1), Naveil (1), Oisly (1), Pruniers-en-Sologne (1), Romorantin-Lanthenay (1), Sainte-Anne (1), Saint-Julien-sur-Cher (1), Saint-Laurent-Nouan (1), Saint-Ouen (1), Sassay (1), Souesmes (1), Theillay (1), Vendôme (1), Villeherviers (1), Villerable (1), Villermain (1), Yvoy-le-Marron (1).


      DÉPARTEMENT DU LOIRET
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Baule (1), Bazoches-sur-le-Betz (1), Boismorand (1), Boulay-les-Barres (1), Cepoy (1), Combleux (1), Engenville (1), Fleury-les-Aubrais (1), Fontenay-sur-Loing (1), Girolles (1), Lailly-en-Val (1), Messas (1), Nargis (1), Olivet (1), Oussoy-en-Gâtinais (1), Ouzouer-sur-Trézée (1), Pannes (1), Saint-Ay (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Auvilliers-en-Gâtinais (1), Bordes (Les) (1), Bougy-lez-Neuville (1), Chapelle-Saint-Sépulcre (La) (1), Chilleurs-aux-Bois (1), Coinces (1), Épieds-en-Beauce (1), Escrignelles (1), Gémigny (1), Jouy-le-Potier (1), Ligny-le-Ribault (1), Marcilly-en-Villette (1), Montbarrois (1), Montcresson (1), Montereau (1), Montigny (1), Moulinet-sur-Solin (Le) (1), Noyers (1), Oison (1), Saint-Germain-des-Prés (1), Sigloy (1), Sougy (1), Sury-aux-Bois (1), Thimory (1), Vrigny (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Allemant (1), Arrigny (1), Champguyon (1), Châtillon-sur-Morin (1), Drosnay (1), Étrepy (1), Gault-Soigny (Le) (1), Gigny-Bussy (1), Haussignémont (1), Maurupt-le-Montois (1), Mutigny (1), Outines (1), Pargny-sur-Saulx (1), Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson (1), Sermaize-les-Bains (1), Sermiers (1), Tréfols (1), Villeneuve-la-Lionne (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Passavant-en-Argonne (1), Vernancourt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Allichamps (1), Attancourt (1), Eurville-Bienville (1), Narcy (1), Planrupt (1), Porte du Der (La) (1), Rives Dervoises (1), Wassy (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Breuvannes-en-Bassigny (1), Louvemont (1), Saint-Dizier (1), Villiers-en-Lieu (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bettancourt-la-Ferrée (1), Culmont (1), Heuilley-le-Grand (1), Jonchery (1), Pailly (Le) (1), Plesnoy (1), Poinson-lès-Fayl (1), Riaucourt (1), Saint-Thiébault (1), Soyers (1), Val-de-Meuse (1), Villegusien-le-Lac (1).


      DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bouxières-aux-Dames (1), Champigneulles (1), Domptail-en-l'Air (1), Drouville (1), Jarville-la-Malgrange (1), Ludres (3), Manoncourt-en-Woëvre (1), Pont-à-Mousson (2), Velle-sur-Moselle (1), Vézelise (1), Villerupt (1).


      DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Diffembach-lès-Hellimer (1), Hoste (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bouzonville (1), Laquenexy (1), Luttange (1), Marieulles (1), Metzing (1).


      DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Amazy (1).


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Anor (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes du Favril (Le) (1), Fourmies (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Berlaimont (1), Bollezeele (2), Boussois (2), Eringhem (1), Maroilles (1), Maubeuge (1), Millam (1), Oost-Cappel (1), Pitgam (1), Quaëdypre (1), Rexpoëde (1), Socx (1), Winnezeele (1), Wormhout (1), Zuydcoote (1).


      DÉPARTEMENT DE L'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Lamorlaye (2), Passel (1), Sainte-Eusoye (1), Saint-Léger-aux-Bois (1), Villers-Saint-Barthélemy (1).


      DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Aigueperse (1), Artonne (1), Aubiat (1), Bansat (1), Bas-et-Lezat (1), Beaumont-lès-Randan (1), Beauregard-Vendon (1), Bouzel (1), Broc (Le) (1), Bussières-et-Pruns (1), Cendre (Le) (2), Ceyrat (2), Chamalières (1), Chambaron sur Morge (1), Chanonat (2), Chaptuzat (1), Chas (1), Châtel-Guyon (2), Chauriat (2), Chavaroux (1), Cheix (Le) (1), Clerlande (1), Clermont-Ferrand (2), Combronde (1), Corent (1), Cournon-d'Auvergne (2), Davayat (2), Effiat (1), Ennezat (1), Gerzat (1), Gimeaux (1), Issoire (1), Laps (1), Lempdes (2), Luzillat (1), Martres-d'Artière (Les) (1), Martres-de-Veyre (Les) (1), Martres-sur-Morge (1), Ménétrol (1), Mons (1), Montpensier (1), Mozac (1), Nonette-Orsonnette (1), Orbeil (1), Parent (2), Pérignat-lès-Sarliève (2), Pérignat-sur-Allier (2), Peschadoires (1), Pessat-Villeneuve (1), Plauzat (2), Pont-du-Château (1), Randan (1), Riom (2), Roche-Blanche (La) (1), Roche-Noire (La) (2), Romagnat (2), Saint-André-le-Coq (1), Saint-Beauzire (1), Saint-Bonnet-lès-Allier (2), Saint-Bonnet-près-Riom (1), Saint-Clément-de-Régnat (1), Saint-Genès-du-Retz (1), Saint-Georges-sur-Allier (1), Saint-Ignat (1), Saint-Jean-d'Heurs (1), Saint-Julien-de-Coppel (1), Saint-Laure (1), Saint-Sylvestre-Pragoulin (1), Sardon (1), Teilhède (1), Thiers (1), Thuret (1), Varennes-sur-Morge (1), Vensat (2), Vertaizon (2), Yssac-la-Tourette (1).


      DÉPARTEMENT DU RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Brindas (1).


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Abergement-de-Cuisery (L') (1), Abergement-Sainte-Colombe (L') (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (1), Burzy (1), Céron (1), Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (1), Changy (1), Chapelle-du-Mont-de-France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (1), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (1), Charmoy (1), Charolles (1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (1), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1), Cuisery (1), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (1), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la-Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (1), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grury (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (1), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (1), Lessard-en-Bresse (1), Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny-lès-Charolles (1), Mâcon (1), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près-Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l'Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Mont-lès-Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (1), Moroges (1), Mouthier-en-Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy-les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1), Roche-Vineuse (La) (1), Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet-de-Cray (2), Saint-Bonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denis-de-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Julien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-en-Brionnais (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), Saint-Martin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de-Lixy (1), Saint-Martin-de-Salencey (1), Saint-Martin-du-Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Saint-Privé (1), Saint-Romain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent-Bragny (1), Saint-Vincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (1), Sancé (1), Sanvignes-les-Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur-en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Serley (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon (1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes (1), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne-l'Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé (1), Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes (Les) (1), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil (1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1), Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Jully-lès-Buxy (1), Laives (1), Lays-sur-le-Doubs (1), Longepierre (1), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux-Ragny (1), Ormes (1), Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourlans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), Saint-Germain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune (1), Saint-Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay (1), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand (1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes-le-Grand (1), Virey-le-Grand (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Avezé (1), Champfleur (1), Conlie (1), Fresnay-sur-Sarthe (1), Louzes (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gournay-en-Bray (1).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Chizé (1), Vert (Le) (1).


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrols, Lacapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes de Bandol (2), Sanary-sur-Mer (2), Seyne-sur-Mer (La) (2).


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes d'Avignon (1), Cabrières-d'Aigues (1), Cadenet (2), Châteauneuf-de-Gadagne (1), Mondragon (2), Mornas (2), Orange (1), Piolenc (2), Pontet (Le) (1), Robion (2), Saint-Saturnin-lès-Avignon (2).


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017


      Commune de Curzon (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018


      Communes d'Angles (1), Auchay-sur-Vendée (1), Bernard (Le) (2), Fontenay-le-Comte (1), Hermenault (L') (3), Pissotte (3), Poiroux (1), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Sérigné (1), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes des Achards (Les) (2), Angles (1), Aubigny-Les Clouzeaux (2), Bernard (Le) (2), Boissière-des-Landes (La) (3), Bruffière (La) (1), Cezais (1), Cugand (3), Grosbreuil (1), Grues (3), Hermenault (L') (3), Île-d'Olonne (L') (3), Landeronde (1), Marsais-Sainte-Radégonde (1), Nesmy (1), Palluau (1), Pissotte (3), Poiroux (1), Roche-sur-Yon (La) (2), Sables-d'Olonne (Les) (1), Sainte-Foy (2), Saint-Étienne-du-Bois (1), Saint-Germain-de-Prinçay (2), Saint-Hilaire-la-Forêt (3), Saint-Martin-des-Fontaines (1), Saint-Mathurin (1), Saint-Michel-en-l'Herm (2), Saint-Prouant (3), Saint-Vincent-Sterlanges (1), Saint-Vincent-sur-Graon (1), Sérigné (1), Sigournais (3), Talmont-Saint-Hilaire (3), Tranche-sur-Mer (La) (1), Vairé (1), Venansault (1).


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Limoges (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Saint-Yrieix-la-Perche (1).


      DÉPARTEMENT DES VOSGES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Escles (1), Juvaincourt (1), Rainville (1).


      DÉPARTEMENT DE L'YONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Brion (1), Leugny (1), Rogny-les-Sept-Écluses (1), Sens (1).


      DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beaucourt (1), Delle (1), Méziré (1), Meroux-Moval (1), Rougemont-le-Château (1), Sevenans (1).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Ballancourt-sur-Essonne (1), Boussy-Saint-Antoine (1), Breuillet (1), Brunoy (1), Bruyères-le-Châtel (1), Bures-sur-Yvette (1), Corbreuse (1), Courson-Monteloup (1), Crosne (1), Écharcon (1), Égly (1), Granges-le-Roi (Les) (1), Itteville (1), Linas (1), Lisses (1), Longjumeau (1), Morsang-sur-Orge (1), Nozay (1), Ollainville (1), Orsay (1), Quincy-sous-Sénart (1), Saint-Aubin (1), Saint-Chéron (1), Sainte-Geneviève-des-Bois (1), Saint-Germain-lès-Corbeil (1), Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Michel-sur-Orge (1), Saint-Vrain (1), Saint-Yon (1), Soisy-sur-École (1), Soisy-sur-Seine (1), Varennes-Jarcy (1), Verrières-le-Buisson (3), Villebon-sur-Yvette (1), Ville-du-Bois (La) (1), Villemoisson-sur-Orge (1), Villiers-le-Bâcle (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bondoufle (1), Brétigny-sur-Orge (1), Champlan (1), Chatignonville (1), Étiolles (1), Évry-Coucouronnes (1), Forêt-le-Roi (La) (1), Gif-sur-Yvette (1), Longpont-sur-Orge (1), Mérévillois (Le) (1), Montgeron (1), Montlhéry (1), Norville (La) (1), Palaiseau (1), Plessis-Pâté (Le) (1), Richarville (1), Roinville (1), Saint-Germain-lès-Arpajon (1), Savigny-sur-Orge (1), Sermaise (1), Vaugrigneuse (1), Villabé (1), Villiers-sur-Orge (1), Yerres (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Boigneville (1), Molières (Les) (1), Vauhallan (1).


      DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Tremblay-en-France (1).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bagnolet (1), Clichy-sous-Bois (1), Coubron (1), Épinay-sur-Seine (1), Gagny (1), Montfermeil (1), Montreuil, Noisy-le-Grand (1), Rosny-sous-Bois (1), Villemomble (1), Villepinte (1).


      DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Fresnes, Haÿ-les-Roses (L').


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Mandres-les-Roses, Villecresnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Kremlin-Bicêtre (Le), Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Plessis-Trévise (Le), Queue-en-Brie (La), Sucy-en-Brie, Valenton.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune d'Argenteuil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cergy (2), Courdimanche (2), Ennery (1), Menucourt (2).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cormeilles-en-Parisis (1), Eaubonne (1), Ézanville (1), Franconville (1), Génicourt (1), Groslay (1), Haravilliers (1), Margency (1), Montlignon (2), Montmagny (1), Montmorency (2), Saint-Brice-sous-Forêt (1), Saint-Leu-la-Forêt (1), Sannois (1), Taverny (1), Vauréal (1).


    • ANNEXE II
      COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
      DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Digne-les-Bains.


      DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Biot.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Roquette-sur-Siagne (La).


      DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 17 septembre 2018


      Commune de Soyons.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Alissas, Saint-Vincent-de-Barrès.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Tournon-sur-Rhône.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 21 septembre 2018


      Commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 octobre 2018


      Commune du Pouzin (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Chomérac.


      DÉPARTEMENT DE L'AUDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018


      Commune de Luc-sur-Aude.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Villautou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Villarzel-Cabardès.


      DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Cassagnes-Bégonhès, Savignac, Villeneuve.


      DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 novembre 2018


      Commune de Venelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Charleval.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Peypin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Gréasque.


      DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 septembre 2018


      Commune de Vouzan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 septembre 2018


      Communes de Mouthiers-sur-Boëme, Voulgézac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Communes des Essards (Les), Ruelle-sur-Touvre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2018


      Commune de Mainxe-Gondeville.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Juignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Aigre, Balzac, Cellefrouin, Champagne-Mouton, Charras, Chassors, Châteauneuf-sur-Charente, Épenède, Jarnac, Laprade, Luxé, Nercillac, Puymoyen, Saint-Claud, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Soyaux, Turgon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 août 2018


      Commune de Gond-Pontouvre.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Linars.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 août 2018


      Commune de Fléac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Angoulême, Hiersac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Dignac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 1er septembre 2018


      Commune de Suaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Isle-d'Espagnac (L'), Julienne, Saint-Quentin-de-Chalais.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Genouillac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


      Commune de Claix.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Communes d'Alloue, Médillac, Saint-Groux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 28 septembre 2018


      Commune d'Étriac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes du Bouchage (Le), Chantillac, Garat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Chasseneuil-sur-Bonnieure.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Nanteuil-en-Vallée, Roumazières-Loubert, Saint-Saturnin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


      Communes d'Ars, Pleuville.


      DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Bouniagues, Domme, Lamonzie-Saint-Martin, Ménesplet, Saint-Astier, Saint-Jean-de-Côle, Singleyrac.


      DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 4 décembre 2018


      Commune de Saint-Sauveur-Gouvernet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ancône, Beaufort-sur-Gervanne, Bourg-lès-Valence, Espeluche, Mirabel-et-Blacons, Penne-sur-l'Ouvèze (La), Valence.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Bégude-de-Mazenc (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Mérindol-les-Oliviers.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Montélimar.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune du Poët-Célard (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bouvières, Génissieux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 25 octobre 2018


      Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Die, Montbrun-les-Bains.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Commune de Saint-Gervais-sur-Roubion.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Claveyson, Francillon-sur-Roubion, Montélier, Saint-Marcel-lès-Sauzet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Malissard.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Valouse.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Condorcet.


      DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Sorel-Moussel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


      Commune de Saint-Maur-sur-le-Loir.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Chartainvilliers, Dreux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Bonneval.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 août 2018


      Commune de Favières.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2018


      Commune de Gémil.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Layrac-sur-Tarn, Ondes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Saint-Sauveur.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Balma.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beaufort, Bessières, Born (Le), Bouloc, Bruguières, Cambernard, Colomiers, Cox, Escalquens, Gauré, Gratentour, Grenade, Grès (Le), Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lahage, Launaguet, Lautignac, Mondonville, Montberon, Montégut-Lauragais, Montgiscard, Montgras, Montoulieu-Saint-Bernard, Muret, Pechbonnieu, Plan (Le), Pompertuzat, Puymaurin, Saint-Alban, Saint-Gaudens, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Rustice, Sajas, Saubens, Toulouse, Union (L'), Vacquiers, Verfeil, Vignaux, Villeneuve-lès-Bouloc.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Cépet.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Pibrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Pechbusque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Labarthe-sur-Lèze.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 avril 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lapeyrouse-Fossat.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Lherm.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Albiac, Bourg-Saint-Bernard, Caraman, Castelginest, Castelnau-d'Estrétefonds.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Belberaud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 juin 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Laréole.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 juin 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Launac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 août 2018


      Commune de Gensac-sur-Garonne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Communes d'Aigrefeuille, Cassagnabère-Tournas.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Aucamville, Blagnac, Castéra (Le), Lasserre-Pradère, Ramonville-Saint-Agne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Tournefeuille.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juillet 2018 au 10 octobre 2018


      Commune de Brignemont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Villematier.


      DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


      Commune de Gajac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Abzac, Aillas, Artigues-près-Bordeaux, Auriolles, Bassens, Bayas, Bégadan, Bègles, Beychac-et-Caillau, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blaye, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Brède (La), Cabanac-et-Villagrains, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cartelègue, Cazaugitat, Cénac, Cissac-Médoc, Croignon, Cubnezais, Cursan, Donnezac, Esseintes (Les), Fargues-Saint-Hilaire, Fieu (Le), Floirac, Francs, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Guîtres, Labarde, Lagorce, Landiras, Langon, Laruscade, Latresne, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Libourne, Lussac, Macau, Marcenais, Mazion, Mongauzy, Montagne, Montagoudin, Montussan, Moulon, Pauillac, Périssac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pian-Médoc (Le), Plassac, Porchères, Porte-de-Benauge, Pugnac, Pujols, Quinsac, Roaillan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Colombe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Maixant, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vivien-de-Blaye, Sallebœuf, Savignac-de-l'Isle, Targon, Tizac-de-Curton, Tresses, Villegouge, Yvrac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Auros.


      DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Channay-sur-Lathan, Épeigné-sur-Dême, Mazières-de-Touraine.


      DÉPARTEMENT DES LANDES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Lacrabe.


      DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 25 octobre 2018


      Communes de Candé-sur-Beuvron, Montils (Les).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Saint-Marc-du-Cor.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018


      Commune de Chapelle-Montmartin (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2018


      Commune de Mur-de-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 1er décembre 2018


      Commune de Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Chitenay, Lorges, Plessis-Dorin (Le), Saint-Viâtre, Selles-sur-Cher, Valloire-sur-Cisse, Villeromain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2018 au 30 novembre 2018


      Commune de Cour-Cheverny.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Gy-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 19 mars 2018 au 7 décembre 2018


      Commune de Vievy-le-Rayé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Mont-près-Chambord.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Dhuizon, Landes-le-Gaulois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Cheverny, Pontlevoy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Nouan-le-Fuzelier, Seigy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Villefranche-sur-Cher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Mesland.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 1er novembre 2018


      Commune de Saint-Bohaire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Saint-Aignan.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Châtillon-sur-Cher, Villechauve.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 14 décembre 2018


      Commune de Crouy-sur-Cosson.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune du Temple (Le).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Fontaines-en-Sologne, Marolles, Menars, Oucques La Nouvelle, Valencisse, Villerbon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 14 octobre 2018


      Commune de Bauzy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 28 octobre 2018


      Commune de Lancé.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


      Communes de Sambin, Santenay.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Séris.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Mer.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 juin 2018 au 20 septembre 2018


      Communes d'Autainville, Saint-Laurent-des-Bois.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 octobre 2018


      Communes de Crucheray, Lancôme.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 31 octobre 2018


      Communes de Salbris, Suèvres.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Chaumont-sur-Loire.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Commune de Thoury.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 18 septembre 2018


      Commune de Lassay-sur-Croisne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bracieux, Cormeray, Fortan, Josnes, Lamotte-Beuvron, Mulsans, Selles-Saint-Denis, Veuzain-sur-Loire, Villeporcher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 octobre 2018


      Commune d'Herbault.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Cellettes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 12 juillet 2018 au 12 octobre 2018


      Commune de Monthou-sur-Cher.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Tour-en-Sologne.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 août 2018 au 15 octobre 2018


      Commune de Billy.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 août 2018 au 2 septembre 2018


      Commune de Lignières.


      DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beaulieu, Blanzac, Ceyssac, Chambon-sur-Lignon (Le), Coubon, Cussac-sur-Loire, Polignac, Puy-en-Velay (Le), Rosières, Tence.


      DÉPARTEMENT DU NORD
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 octobre 2017 au 31 décembre 2017


      Commune de Wannehain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Boëseghem, Watten.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Guesnain.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 19 décembre 2018


      Commune de Raimbeaucourt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Aubers, Bachy, Bellignies, Bousbecque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Morbecque, Neuville-en-Ferrain, Tourcoing, Wannehain, Zermezeele.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 mars 2018 au 21 septembre 2018


      Commune de Mérignies.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 avril 2018


      Commune de Petite-Forêt.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Buysscheure, Hardifort, Nieurlet, Oudezeele, Radinghem-en-Weppes, Roncq, Saint-Jans-Cappel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Vieux-Berquin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Bondues.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1ermai 2018 au 1er octobre 2018


      Commune de Gorgue (La).


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Faumont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 août 2018


      Commune d'Ennevelin.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Communes de Bauvin, Bersée, Steenvoorde.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Strazeele.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Wervicq-Sud.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 15 novembre 2018


      Commune de Mons-en-Pévèle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 novembre 2018


      Communes de Caëstre, Noordpeene, Wallon-Cappel.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2018 au 15 septembre 2018


      Commune de Moncheaux.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2018 au 23 septembre 2018


      Commune de Templeuve-en-Pévèle.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 juillet 2018


      Commune de Terdeghem.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Communes de Cysoing, Doulieu (Le), Thumeries, Volckerinckhove.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Communes d'Auby, Estaires, Lederzeele, Walincourt-Selvigny, Waziers, Zuytpeene.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Bourghelles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 20 novembre 2018


      Commune d'Onnaing.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Béthencourt, Caullery.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet 2018 au 31 août 2018


      Commune de Cassel.


      DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 31 octobre 2018


      Commune de Mont-Bernanchon.


      DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Cabestany.


      DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lès-Mâcon, Laizé, Tournus.


      DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Ardenay-sur-Mérize, Bailleul (Le), Berfay, Bonnétable, Conflans-sur-Anille, Coulaines, Dollon, Juigné-sur-Sarthe, Lavaré, Loué, Mans (Le), Mareil-sur-Loir, Mézières-sous-Lavardin, Mulsanne, Neuville-sur-Sarthe, Parigné-l'Évêque, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Savigné-l'Évêque.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 août 2018


      Commune de Fontaine-Saint-Martin (La).


      DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Aiffres, Aigondigné, Airvault, Amuré, Ardin, Assais-les-Jumeaux, Azay-le-Brûlé, Beaulieu-sous-Parthenay, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bourdet (Le), Bressuire, Celles-sur-Belle, Champdeniers-Saint-Denis, Chapelle-Bertrand (La), Châtillon-sur-Thouet, Chauray, Cherveux, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Cours, Crèche (La), Échiré, Exireuil, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fomperron, Forges (Les), Fressines, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Lezay, Lhoumois, Loretz-d'Argenton, Magné, Mairé-Levescault, Melle, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Pas-de-Jeu, Périgné, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Rom, Saint-Christophe-sur-Roc, Sainte-Ouenne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Saivres, Sansais, Sepvret, Souvigné, Thouars, Vasles, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouillé.


      DÉPARTEMENT DU TARN
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 6 novembre 2018


      Commune de Virac.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2018


      Communes d'Ambres, Puybegon.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 13 décembre 2018


      Commune de Salles.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2018


      Commune de Técou.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 21 décembre 2018


      Commune de Fauch.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Albi, Bernac, Brens, Cabannes (Les), Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cestayrols, Cunac, Dénat, Donnazac, Faussergues, Fénols, Fréjairolles, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Labarthe-Bleys, Lacrouzette, Lagarrigue, Lasgraisses, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Lugan, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Mazamet, Montans, Montvalen, Padiès, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rivières, Roquemaure, Rouffiac, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Urcisse, Saliès, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Soual, Teulat, Vénès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Labruguière.


      DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 30 décembre 2018


      Commune de Monteils.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Albias, Aucamville, Auty, Barthes (Les), Bessens, Campsas, Caumont, Causé (Le), Caussade, Cayriech, Cazes-Mondenard, Comberouger, Dieupentale, Espalais, Esparsac, Génébrières, Grisolles, Honor-de-Cos (L'), Labastide-de-Penne, Labastide-Saint-Pierre, Lamothe-Capdeville, Mas-Grenier, Meauzac, Mirabel, Moissac, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montbeton, Orgueil, Pin (Le), Piquecos, Pompignan, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Réalville, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Sauveterre, Savenès, Tréjouls, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier.


      DÉPARTEMENT DU VAR
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune de Mazaugues.


      DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes d'Entrechaux, Grillon, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Vitrolles-en-Lubéron.


      DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Communes de Beauvoir-sur-Mer, Benet, Bois-de-Céné, Brem-sur-Mer, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chapelle-Thémer (La), Châtaigneraie (La), Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, Falleron, Fenouiller (Le), Foussais-Payré, Garnache (La), Gué-de-Velluire (Le), Guérinière (La), Île-d'Elle (L'), Lairoux, Langon (Le), Liez, Luçon, Magnils-Reigniers (Les), Maillezais, Mouzeuil-Saint-Martin, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Soullans, Taillée (La), Thiré, Velluire-sur-Vendée (Les).


      DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2018 au 30 juin 2018


      Commune de Soisy-sur-Seine.


      DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018


      Commune d'Ermont.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2018 au 30 octobre 2018


      Commune de Saint-Gratien.


      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018


      Commune de Soisy-sous-Montmorency.


Fait le 16 juillet 2019.


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
M. Marquer


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « assurance »,
L. Corre


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Desmadryl

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