La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE (4 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
La ministre des solidarités et de la santé, Pour la ministre et par délégation : L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, B. Marin Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune
Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune