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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0161 du 13 juillet 2019

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2019/7/13/0161

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 11 juillet 2019 portant classement de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme
  2. Décision n° D-HCSF-2019-3 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
  3. Décision n° D-HCSF-2019-4 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
  4. Décision n° D-HCSF-2019-5 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la Finansinspektionen de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Suède

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz
  2. Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
  3. Arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
  4. Décision du 8 juillet 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
  5. Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 4 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 4 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 4 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 11 juillet 2019 portant renouvellement du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc)
  2. Décret du 11 juillet 2019 portant affectation d'officiers généraux
  3. Décret du 11 juillet 2019 portant titularisation d'un préfet - M. DEVIMEUX (Thierry)
  4. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERREAU (Jérôme)
  5. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. MARTORANA (Fabien)
  6. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy - M. VIGNAUD (Laurent)
  7. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
  8. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
  9. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
  10. Arrêté du 21 juin 2019 portant admission à la retraite
  11. Arrêté du 24 juin 2019 portant admission à la retraite
  12. Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
  13. Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
  14. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
  15. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
  16. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 26 juin 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  2. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  3. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
  4. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
  5. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  6. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
  7. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  8. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
  9. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 408)
  10. Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
  11. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais) et d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais) et d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  13. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais) et d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  14. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis et communications

Avis divers

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