Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

2. Arrêté du 28 juin 2019 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Concours French Tech tremplin »
3. Avenant n° 2 du 10 juillet 2019 à la convention du 28 décembre 2016 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit »

Ministère des armées

4. Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l'arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Ministère des solidarités et de la santé

5. Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
6. Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7. Arrêté du 8 juillet 2019 subordonnant la prise en charge d'un médicament par l'assurance maladie au recueil et à la transmission de certaines informations relatives à sa prescription, en application de l'article L. 162-17-1-2 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances

8. Décret du 11 juillet 2019 portant classement de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme
9. Décision n° D-HCSF-2019-3 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
10. Décision n° D-HCSF-2019-4 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité du coussin pour le risque systémique adopté par Eesti Pank
11. Décision n° D-HCSF-2019-5 du 10 juillet 2019 du Haut Conseil de stabilité financière relative à la réciprocité de la mesure adoptée par la Finansinspektionen de seuil de pondération des risques au titre des expositions aux prêts immobiliers à la clientèle de détail pour l'achat d'un logement situé en Suède

Ministère du travail

12. Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
13. Arrêté du 8 juillet 2019 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
14. Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

15. Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
16. Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Ministère de l'action et des comptes publics

17. Arrêté du 17 juin 2019 modifiant la liste des autorités pouvant saisir la commission des infractions fiscales
18. Arrêté du 10 juillet 2019 portant délégation de signature (direction nationale garde-côte des douanes)
19. Modification du règlement pour l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente

Ministère de l'intérieur

20. Décret n° 2019-730 du 11 juillet 2019 modifiant le décret n° 2019-219 du 21 mars 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au sommet du G7 de Biarritz
21. Arrêté du 5 juillet 2019 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
22. Arrêté du 11 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au recrutements par voie du PACTE d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
23. Décision du 8 juillet 2019 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
24. Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25. Arrêté du 26 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
26. Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
27. Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 42-2019-CDG portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion

Ministère de la culture

28. Arrêté du 3 juillet 2019 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

29. Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

31. Décret du 11 juillet 2019 portant nomination (Cour des comptes)
32. Décret du 12 juillet 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
33. Décret du 12 juillet 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
34. Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
35. Arrêté du 12 juillet 2019 portant désignation des auditeurs 72e session nationale « politique de défense », de la 56e session nationale « armement et économie de défense » et de la 5e session nationale « enjeux et stratégies maritimes » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2019-2020)

Ministère de la transition écologique et solidaire

36. Décret du 12 juillet 2019 portant intégration dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts - Mme ENGSTRÖM (Régine)
37. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du bureau des cabinets du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère de la justice

38. Arrêté du 4 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 4 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 4 juillet 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 4 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Ministère des armées

48. Arrêté du 3 juillet 2019 portant admission à la retraite
49. Arrêté du 3 juillet 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation
50. Arrêté du 3 juillet 2019 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Thales SA

Ministère des solidarités et de la santé

51. Arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
52. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

Ministère de l'économie et des finances

53. Décret du 11 juillet 2019 portant nomination et titularisation (corps des mines)
54. Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
55. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination du directeur par intérim de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) - M. RAY (Pascal)
56. Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite
57. Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite
58. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination du directeur général par intérim de l'Institut Mines-Télécom - M. JAMET (Philippe)

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

59. Décret du 11 juillet 2019 portant nomination d'un directeur académique des services de l'éducation nationale - M. DESTRES (Antoine)

Ministère de l'action et des comptes publics

60. Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
61. Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
62. Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Toulouse Auzeville
63. Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
64. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
65. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)
66. Arrêté du 10 juillet 2019 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

67. Décret du 11 juillet 2019 portant renouvellement du directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police - M. PRESSON (Luc)
68. Décret du 11 juillet 2019 portant affectation d'officiers généraux
69. Décret du 11 juillet 2019 portant titularisation d'un préfet - M. DEVIMEUX (Thierry)
70. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. GUERREAU (Jérôme)
71. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Bernay - M. MARTORANA (Fabien)
72. Décret du 12 juillet 2019 portant nomination du sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy - M. VIGNAUD (Laurent)
73. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
74. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
75. Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite
76. Arrêté du 21 juin 2019 portant admission à la retraite
77. Arrêté du 24 juin 2019 portant admission à la retraite
78. Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
79. Arrêté du 27 juin 2019 portant admission à la retraite
80. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseur d'avances et de recettes)
81. Arrêté du 8 juillet 2019 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
82. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Ministère de la culture

83. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

84. Arrêté du 12 juillet 2019 portant nomination d'une experte de haut niveau

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Ministère du travail

86. Arrêté du 26 juin 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
87. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
88. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
89. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation (n° 43)
90. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
91. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
92. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
93. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 802) et de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers-cartons (commerces de gros) (n° 925)
94. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 408)
95. Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)
96. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais) et d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
97. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais) et d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
98. Arrêté du 9 juillet 2019 portant extension d'accords territoriaux (Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais) et d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
99. Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
100. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Premier ministre

115. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

116. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B
117. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe B

Ministère des solidarités et de la santé

118. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)
119. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Ministère des solidarités et de la santé

120. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'action et des comptes publics

121. Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mercredi 10 juillet 2019
122. Résultats du tirage LOTO® du mercredi 10 juillet 2019
123. Résultats du Loto Foot 7 n° 9187

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

124. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie »
125. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « agneau »