Décision n° 2019-SG-26 du 8 juillet 2019 portant délégations de signature

Version initiale


Le secrétaire général,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-15, L. 612-19, L. 612-23, L. 612-24, L. 612-26, R. 612-7 et R. 612-19 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 23 janvier 2014 portant nomination du Secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision du Secrétaire général n° 2010-02 du 18 mars 2010 modifiée portant organisation des services de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ;
Vu la décision du collège du 12 avril 2010 modifiée portant règlement intérieur de l'Autorité de contrôle prudentiel,
Décide :


  • Délégations au sein de la Direction générale


  • Délégation permanente est donnée à M. Patrick MONTAGNER, Premier Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.


  • Délégation permanente est donnée à M. Frédéric VISNOVSKY, Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.


  • Délégation permanente est donnée à M. Bertrand PEYRET, Secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à l'effet de signer, au nom du Secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe.


  • Délégations au sein de la Direction du contrôle des pratiques commerciales


  • Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, Directrice du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BEAUDEMOULIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier DELAVIS, adjoint à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales.


  • Délégation permanente est donnée à M. Patrig HERBERT, chef du service de veille sur les contrats et les risques à la Direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Louis RICHERT, adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Sophie BERANGER-LACHAND, chef du service de contrôle des intermédiaires à la Direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BERANGER-LACHAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Arielle DALENS, adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG, chef du service informations et réclamations à la Direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants :
    M. Romain BOURIEL, superviseur ;
    M. Mathieu CENCIG, superviseur ;
    Mme Céline CHAPELANT, superviseur ;
    Mme Karine LANGELLIER, superviseur ;
    M. Ronan LORIOT, superviseur.


  • Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Stéphanie MACHEFERT, adjointe au chef du service de coordination à la Direction du contrôle des pratiques commerciales.


  • Délégations au sein de la première Direction du contrôle des assurances


  • Délégation permanente est donnée à M. Bruno LONGET, Directeur de la première Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LONGET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Claire BOURDON, adjointe au Directeur de la première Direction du contrôle des assurances.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie PAILLOT- MUHLHEIM, chef de la brigade 1 à la première Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabien RAVIARD, adjoint au chef de la brigade 1.


  • Délégation permanente est donnée à M. William NOGARET, chef de la brigade 2 à la première Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. William NOGARET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurélie BONEL ou M. François-Frédéric DUCOS, adjoints au chef de la brigade 2.


  • Délégation permanente est donnée à M. Sébastien HOUSSEAU, chef de la brigade 3 à la première Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien HOUSSEAU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aurore CAMBOU, adjointe au chef de la brigade 3.


  • Délégation permanente est donnée à M. Olivier DESMETTRE, chef de la brigade 4 à la première Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier DESMETTRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Idriss AMRANI, adjoint au chef de la brigade 4.


  • Délégations au sein de la deuxième Direction du contrôle des assurances


  • Délégation permanente est donnée à Mme Violaine CLERC, Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Violaine CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Éric MOLINA, adjoint à la Directrice de la deuxième Direction du contrôle des assurances.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Laure KAMINSKI, chef de la brigade 5 à la deuxième Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Laure KAMINSKI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pascal VICTOR-BELIN, adjoint au chef de la brigade 5.


  • Délégation permanente est donnée à M. David FAURE, chef de la brigade 6 à la deuxième Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAURE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Anissa CAJA, adjointe au chef de la brigade 6.


  • Délégation permanente est donnée à M. Didier POUILLOUX, chef de la brigade 7 à la deuxième Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier POUILLOUX, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Linda AMAROUCHE, adjointe au chef de la brigade 7.


  • Délégation permanente est donnée à M. Didier WARZEE, chef de la brigade 8 à la deuxième Direction du contrôle des assurances, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade.


  • Délégations au sein de la Direction des affaires juridiques


  • Délégation permanente est donnée à M. Henry de GANAY, Directeur des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henry de GANAY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointe au Directeur des affaires juridiques.


  • Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la Direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Hélène ARVEILLER, chef du service du droit privé et financier à la Direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène ARVEILLER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET, adjoints au chef du service du droit privé et financier.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la Direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Yvan BAZOUNI, adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.


  • Délégations au sein de la Direction des affaires internationales


  • Délégation permanente est donnée à M. Frédéric HERVO, Directeur des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric HERVO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER, adjoints au Directeur des affaires internationales.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, chef du service des affaires internationales banques à la Direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Fabrice MACE, adjoint au chef du service des affaires internationales banques.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Nathalie QUINTART, chef du service des affaires internationales assurances à la Direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie QUINTART, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Gwenola TROTIN, adjointe au chef du service des affaires internationales assurances.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Sylvie MARCHAL, chef du service des affaires comptables internationales à la Direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie MARCHAL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service des affaires comptables internationales.


  • Délégation permanente est donnée à M. Sylvain CUENOT, chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la Direction des affaires internationales, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain CUENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Olya RANGUELOVA, adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU.


  • Délégations au sein de la Direction d'étude et d'analyse des risques


  • Délégation permanente est donnée à M. Laurent CLERC, Directeur d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent CLERC, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints au Directeur d'étude et d'analyse des risques.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL, chef du service d'analyse des risques assurance, à la Direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Mohammed OURIEMCHI, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance.


  • Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la Direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Emmanuel KERN, adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques.


  • Délégation permanente est donnée à M. Emmanuel POINT, chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel POINT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Sébastien FRAPPA, adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires.


  • Délégations au sein de la Direction des contrôles spécialisés et transversaux


  • Délégation permanente est donnée à Mme Émilie QUÉMA, Directrice des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Émilie QUÉMA, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Olivier MEILLAND, adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux.


  • Délégation permanente est donnée à M. Taryk BENNANI, chef de la cellule modèles internes à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël GORRAND, adjoint au chef de la cellule modèles internes.


  • Délégation permanente est donnée à M. Patrick GARROUSTE, chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la Direction des contrôles spécialisés et transversaux, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GARROUSTE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Vanessa DENAIS, adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment.


  • Délégations au sein de la délégation au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement


  • Délégation permanente est donnée à M. Jérôme SCHMIDT, délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme SCHMIDT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thierry FRIGOUT, adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.


  • Délégations au sein de la première Direction du contrôle des banques


  • Délégation permanente est donnée à Mme Évelyne MASSÉ, Directrice de la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Évelyne MASSÉ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Ludovic LEBRUN, adjoint à la Directrice de la première Direction du contrôle des banques.


  • Délégation permanente est donnée à M Cédric PARADIVIN, chef du service 1 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cédric PARADIVIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Bertille DELAVEAU, adjointe au chef du service 1.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Jacqueline THÉPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE, adjointes au chef du service 2.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Corinne PARADAS, chef du service 3 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne PARADAS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR, adjoints au chef du service 3.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Laure QUINCEY, chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure QUINCEY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Baptiste GIL, adjoint au chef du service 4.


  • Délégations au sein de la Direction des ressources humaines et des moyens


  • Délégation permanente est donnée à Mme Anne-Sophie MARTENOT, Directrice des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie MARTENOT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Fabienne LASSERRE et M. Jean-Marc SERROT, adjoints à la Directrice des ressources humaines et des moyens.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Christine DECUBRE, chef du service des ressources humaines à la Direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Axelle BATAILLE et M. Dominique MAJORCZYK, adjoints au chef du service des ressources humaines.


  • Délégation permanente est donnée à M. Freddy LATCHIMY, chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la Direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Freddy LATCHIMY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE, adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Muriel LECORNU, chef du service de gestion financière à la Direction des ressources humaines et des moyens, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel LECORNU, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie LE CALVEZ, adjointe au chef du service de gestion financière.


  • Délégations au sein de la Direction des autorisations


  • Délégation permanente est donnée à M. Jean-Claude HUYSSEN, Directeur des autorisations, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude HUYSSEN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Geoffroy GOFFINET, adjoint au Directeur des autorisations.


  • Délégation permanente est donnée à M. Jérôme CHÉVY, chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la Direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHÉVY, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Julie ARTBAS, adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Julia GUERIN, chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la Direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julia GUERIN, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Muriel PASQUAY, adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Julie BRIAND, chef du service des organismes d'assurance à la Direction des autorisations, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julie BRIAND, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Lucie AUDRAN, adjointe au chef du service des organismes d'assurance.


  • Délégations au sein de la deuxième Direction du contrôle des banques


  • Délégation permanente est donnée à M. Philippe BERTHO, Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BERTHO, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint au Directeur de la deuxième Direction du contrôle des banques.


  • Délégation permanente est donnée à M. Thomas ROS, chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas ROS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service 5.


  • Délégation permanente est donnée à M. Philippe BUI, chef du service 6 à la deuxième Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BUI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointe au chef du service 6.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Audrey SUDARA-BOYER, chef du service 7 à la deuxième Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey SUDARA-BOYER, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Pierre BERGER, adjoint au chef du service 7.


  • Délégation permanente est donnée à Mme Muriel RIGAUD, chef du service 8 à la deuxième Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Muriel RIGAUD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU, adjoints au chef du service 8.


  • La présente décision annule et remplace la décision n° 2019-SG-13 du 11 avril 2019. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.


E. Fernandez-Bollo

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