L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 12 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-729.
Sénat :
Projet de loi n° 704 (2017-2018) ;
Rapport de Mme Isabelle Raimond-Pavero, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 48 (2018-2019) ;
Texte de la commission n° 49 (2018-2019) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 8 novembre 2018 (TA n° 17, 2018-2019).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1391 ;
Rapport de Mme Bérengère Poletti, au nom de la commission des affaires culturelles économiques étrangères finances lois de la défense, n° 1788 ;
Discussion et adoption le 4 juillet 2019 (TA n° 305).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.