Arrêté du 11 juillet 2019 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire »

NOR : MTRD1920151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/MTRD1920151A/jo/texte
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Texte n° 14

Version initiale


La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, notamment son article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation,
Arrête :


  • Le cahier des charges de « l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » est approuvé (1).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 juillet 2019.


Muriel Pénicaud


(1) Le cahier des charges et ses annexes sont consultables à l'adresse suivante : www.travail-emploi.gouv.fr.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,7 Ko
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