Décret du 11 juillet 2019 portant classement de la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) comme station de tourisme

NOR : ECOI1901925D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/7/11/ECOI1901925D/jo/texte
JORF n°0161 du 13 juillet 2019
Texte n° 8
Version initiale

  • Par décret en date du 11 juillet 2019, la commune de La Faute-sur-Mer (Vendée) est classée comme station de tourisme.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 162,3 Ko
Retourner en haut de la page