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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0103 du 2 mai 2017

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/5/2

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N°0103 du 2 mai 2017

PDF - 9,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel
  2. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation
  3. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  4. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré
  5. Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive
  6. Arrêté du 19 avril 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école, et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
  7. Arrêté du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Besançon

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 9 avril 2017 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
  2. Arrêté du 23 avril 2017 fixant les conditions d'agrément et d'assermentation des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale
  3. Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 24 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  9. Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  10. Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  11. Arrêté du 28 avril 2017 portant inscription des stents intracrâniens auto-expansibles LVIS et LVIS JUNIOR de la société MICROVENTION au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Arrêté du 28 avril 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  13. Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  14. Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  15. Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  16. Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  17. Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la société coopérative agricole CADRALBRET et modifiant l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissances des organisations de producteurs
  2. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la société Ferme des Arches et modifiant l'arrêté du 19 janvier 2002 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
  3. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation, à l'exception de celles issues de l'agriculture biologique
  4. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles produisant des œufs de consommation issues de l'agriculture biologique
  5. Arrêté du 5 avril 2017 relatif à l'extension de la reconnaissance de la société coopérative agricole CAVAC en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole pour la catégorie des volailles de chair
  6. Arrêté du 14 avril 2017 actualisant les annexes 2, 3, 5 et 6 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié, portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
  7. Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Pulpe de Haute Picardie (PHP)
  8. Arrêté du 24 avril 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins revendiqués en appellations d'origine contrôlées « Chiroubles », « Fleurie », « Juliénas », « Morgon », « Moulin-à-vent » et « Régnié »

Mesures nominatives

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Arrêté du 27 avril 2017 portant nomination du président et des vice-présidents du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 19 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 21 avril 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 21 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 21 avril 2017 relatif à la dissolution et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 21 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 24 avril 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
  18. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 24 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 24 avril 2017 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 24 avril 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 24 avril 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 28 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  27. Arrêté du 28 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  28. Arrêté du 28 avril 2017 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Informations relatives au conseil économique, social et environnemental

Sections

  1. Sections

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

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