Arrêté du 26 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : AFSS1711933A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/26/AFSS1711933A/jo/texte
JORF n°0103 du 2 mai 2017
Texte n° 25

Version initiale


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 et 14 et R 160-8 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (17 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 495 003 0 7

      XELODA 500 mg (capécitabine), comprimés pelliculés (B/120) (laboratoires PHARMA LAB)


      2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, à l'exception de la sous-population des patients présentant des facteurs de risque de survenue d'un événement cardiovasculaire :


      - rhumatismes inflammatoires chroniques, notamment polyarthrite rhumatoïde, spondylarthrite ankylosante ou syndromes apparentés tels que le syndrome de Fiessinger Leroy-Reiter et rhumatisme psoriasique ;
      - radiculalgies sévères ;
      - arthrites microcristallines ;
      - arhumatismes inflammatoires infantiles ;
      - arthrose ;
      - dysménorrhées essentielles, après bilan étiologique ;
      - rhumatismes abarticulaires et les lombalgies.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 490 017 0 5

      VOLTARENE LP 75 mg (diclofénac de sodium), comprimés enrobés à libération prolongée (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)


      3. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      CODE CIP

      PRÉSENTATION

      34009 300 578 3 4

      CODOLIPRANE 500 mg/30 mg (paracétamol, codéine), gélules (B/16) (laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

      34009 275 631 1 9

      DYMISTA 137 microgrammes/50 microgrammes (chlorhydrate d'azélastine, propionate de flucticasone), suspension pour pulvérisation nasale, 25 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDA PHARMA)

      34009 376 438 2 5

      FERTIFOL 400 microgrammes (acide folique), comprimés (B/28) (laboratoires EFFIK)

      34009 300 645 3 5

      FERTIFOL 400 microgrammes (acide folique), comprimés (B/90) (laboratoires EFFIK)

      34009 300 386 9 7

      GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie en plastique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 300 386 7 3

      GADOVIST 1 mmol/ml (gadobutrol), solution injectable, 7,5 ml en seringue préremplie en plastique (B/1) (laboratoires BAYER SANTE)

      34009 300 608 2 7

      GALAFOLD 123 mg (migalastat), gélules (B/14) (laboratoires AMICUS THERAPEUTICS)

      34009 495 002 9 1

      HEPSERA 10 mg (adéfovir dipivoxil), comprimés (B/30) (laboratoires PHARMA LAB)

      34009 300 046 0 9

      MOVENTIG 12,5 mg (haloxégol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 300 046 7 8

      MOVENTIG 25 mg (haloxégol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires KYOWA KIRIN PHARMA)

      34009 382 886 3 6

      OSVAREN 435 mg/235 mg (acétate de calcium, carbonate de magnésium), comprimés pelliculés en flacon (B/180) (laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 490 016 5 1

      PERMIXON 160 mg (extrait de palmier de Floride), gélules (B/60) (laboratoires INTER TRADE PHARMA)

      34009 300 598 7 6

      SYMBICORT RAPIHALER 200/6 microgrammes par dose (budésonide, formotérol), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 490 016 7 5

      TEMERIT 5 mg (chlorhydrate de nébivolol), comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)

      34009 490 016 8 2

      TEMERIT 5 mg (chlorhydrate de nébivolol), comprimés quadrisécables (B/90) (laboratoires MEDIWIN LIMITED)


      DEUXIÈME PARTIE
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      LIBELLÉS ABROGÉS

      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP

      Libellé

      Code CIP

      Libellé

      34009 300 675 9 8

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 9 8

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 676 0 4

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 676 0 4

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/10 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 7 4

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/30) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 7 4

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 8 1

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés sécables en pilulier (B/90) (Laboratoires SERVIER)

      34009 300 675 8 1

      COSIMPREL (bisoprolol, périndopril arginine) 10 mg/5 mg, comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (Laboratoires SERVIER)


Fait le 26 avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq


Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq

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