Arrêté du 24 avril 2017 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2017, il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de M. Aurélien Rousseau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 30 mars 2017.