Décision n° 2017-238 du 19 avril 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.
    Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
    L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.


    Chapitre Ier
    Retrait et dépôt des dossiers de candidature


    La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui s'engage à assurer l'exploitation effective du service. L'exploitant effectif est celui qui assure la responsabilité éditoriale du service et assume son risque économique.


    1. Retrait des dossiers


    Les candidats retirent les dossiers au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, hôtel des Chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem, 32, rue de la Dalbade, 31000 Toulouse (téléphone : 01-40-58-34-31), où ils peuvent obtenir toutes les informations souhaitées. Les dossiers peuvent, à leur demande, leur être adressés par voie postale. Ils sont également disponibles sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ».


    2. Dépôt des dossiers


    Sous peine d'irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent :


    - soit être remis, avant le 14 juin 2017 à 17 heures, au siège du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, un récépissé du dépôt du dossier étant délivré aux candidats ou à leurs mandataires ;
    - soit être adressés par courrier recommandé avec accusé de réception au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse au plus tard le 14 juin 2017, le cachet de la poste faisant foi.


    Les candidats doivent transmettre concomitamment trois exemplaires complets et identiques de leur dossier de candidature, dont au moins un exemplaire sur papier et au moins un exemplaire sous forme dématérialisée.
    Les exemplaires dématérialisés sont fournis soit sur clés USB, soit sur cédéroms (la transmission de ces exemplaires par courriel ou par mise à disposition sur un site extranet ne sera pas acceptée). Lorsque le candidat fournit deux exemplaires dématérialisés, ces derniers doivent figurer sur des supports distincts.
    En cas de différence entre l'exemplaire sur papier et l'un des exemplaires dématérialisés, voire les deux, seul le contenu de l'exemplaire sur papier sera retenu pour l'instruction de la candidature.


    Chapitre II
    Catégories de services
    1. Détermination de la catégorie


    La catégorie dans laquelle une candidature est présentée est un élément déterminant. Tout changement de catégorie qui surviendrait après la délivrance de l'autorisation sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait donner lieu à l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, en vertu desquelles l'autorisation peut être retirée, sans mise en demeure préalable, en cas de modification substantielle des données au vu desquelles elle a été délivrée.
    Si le service ne remplit plus les critères propres à la catégorie pour laquelle il est autorisé, l'autorisation ne peut pas être reconduite.


    2. Définition des cinq catégories de services
    CATÉGORIE A. - SERVICES DE RADIO ASSOCIATIFS ACCOMPLISSANT UNE MISSION DE COMMUNICATION SOCIALE DE PROXIMITÉ ET DONT LES RESSOURCES COMMERCIALES PROVENANT DE LA PUBLICITÉ DE MARQUE OU DU PARRAINAGE SONT INFÉRIEURES À 20 % DE LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL


    Relèvent de cette catégorie les services de radio dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, conformément à l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986. Ces services accomplissent une mission de communication sociale de proximité, consistant à favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Leur programme d'intérêt local, hors publicité, doit représenter une diffusion d'une durée quotidienne d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
    Pour le reste du temps de diffusion, le titulaire peut faire appel :
    a) A la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils sont fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur ;
    b) A un fournisseur de programme identifié :


    - soit un fournisseur titulaire d'une autorisation en catégorie A et effectuant la fourniture à titre gracieux ;
    - soit un autre fournisseur lorsque les conditions suivantes sont remplies :
    - le fournisseur est une association ou un groupement d'intérêt économique dont les associés ou membres sont exclusivement des associations titulaires d'une autorisation en catégorie A ;
    - les éléments qui composent le programme doivent avoir été directement fabriqués par cette association ou par ce groupement ou, s'ils sont fournis par les associés ou membres de l'organisme fournisseur, assemblés par celui-ci ;
    - la fourniture du programme est réservée à des services de catégorie A autorisés et membres de l'organisme ;
    - les conditions dans lesquelles les membres de l'association ou du groupement participent au financement de l'organisme sont portées à la connaissance du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    CATÉGORIE B. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX INDÉPENDANTS NE DIFFUSANT PAS DE PROGRAMME A VOCATION NATIONALE IDENTIFIÉ


    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui diffusent un programme ayant une vocation locale ou régionale affirmée. Ils se caractérisent par la diffusion d'un programme d'intérêt local d'une durée quotidienne, hors publicité, d'au moins quatre heures, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre).
    Les services locaux ou régionaux indépendants peuvent également faire appel à la retransmission simultanée ou différée d'éléments de programmes fournis par des tiers (banque de programmes, producteur indépendant, etc.). Ces éléments de programmes, à l'exception des flashes d'information, ne doivent pas être identifiés à l'antenne, ni comprendre de message publicitaire. Ils doivent être fournis moyennant le versement d'une redevance dont le montant est établi selon les conditions du marché. Le titulaire doit conserver une totale indépendance à l'égard de son fournisseur.


    CATÉGORIE C. - SERVICES DE RADIO LOCAUX OU RÉGIONAUX DIFFUSANT LE PROGRAMME D'UN RÉSEAU THÉMATIQUE À VOCATION NATIONALE


    Cette catégorie est constituée de services qui sont diffusés par des opérateurs locaux ou régionaux, dont la zone de desserte ne couvre pas une population de plus de six millions d'habitants et qui se caractérisent :


    - par la diffusion quotidienne d'un programme d'intérêt local, pour une durée qui ne peut être inférieure à trois heures, hors publicité, dans les conditions prévues par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, entre 6 heures et 22 heures (voir le point 3 du présent chapitre) ;
    - par la diffusion, en complément de ces émissions, d'un programme identifié fourni par un réseau thématique à vocation nationale.


    Les candidats se présentant dans cette catégorie doivent fournir des indications précises sur le réseau et les conditions contractuelles envisagées avec celui-ci. Ils doivent, en particulier, produire une copie de l'accord de programmation conclu ou envisagé, qui précise les conditions de diffusion du programme fourni.


    CATÉGORIE D - SERVICES DE RADIO THÉMATIQUES À VOCATION NATIONALE


    Cette catégorie est constituée de services dont la vocation est la diffusion d'un programme thématique sur le territoire national sans décrochages locaux.


    CATÉGORIE E - SERVICES RADIOPHONIQUES GÉNÉRALISTES À VOCATION NATIONALE


    Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information. Les candidats doivent décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
    Ces services peuvent effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales.


    3. Définition du programme d'intérêt local


    Pour l'application de la présente décision, et conformément aux termes du décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio sonore autorisés, sont considérés comme « programmes d'intérêt local », dès lors qu'ils sont diffusés sur une zone dont la population est inférieure à six millions d'habitants et qu'ils sont réalisés localement par des personnels ou des services locaux directement rémunérés par le titulaire de l'autorisation, les émissions d'information locale, les émissions de services de proximité, les émissions consacrées à l'expression ou à la vie locale, les fictions radiophoniques et les émissions musicales, dont la composition ou l'animation ont un caractère local, ainsi que tous les programmes produits et diffusés localement par l'exploitant dans un but éducatif ou culturel.


    Chapitre III
    Contenu du dossier de candidature


    Les dossiers de candidature doivent correspondre à la catégorie de service choisi par le candidat. Un seul dossier doit être rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
    Si un candidat à l'exploitation d'une fréquence à temps complet souhaite également solliciter l'exploitation d'une fréquence à temps partagé, deux dossiers distincts sont présentés, chacun comprenant les six parties mentionnées ci-dessous.
    La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ce dossier doit être constitué au nom de la personne morale candidate. Il comprend six parties :
    1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
    Le candidat précise à l'aide du formulaire de choix des zones, disponible sur le site internet du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la ou les zones géographiques mises en appel demandées et mentionne également, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaiterait exploiter dans chaque zone.
    2° Informations sur la personne morale candidate.
    3° Caractéristiques générales du service.
    4° Modalités de financement du service.
    5° Caractéristiques techniques d'émission.
    6° Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.


    Chapitre IV
    Déroulement de la procédure
    1. Liste des candidats recevables


    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel arrête la liste des candidats recevables après avis du comité territorial de l'audiovisuel.
    Sont recevables les candidats qui respectent les conditions suivantes :


    - dépôt des dossiers au comité territorial de l'audiovisuel dans les délais fixés au chapitre Ier de la présente décision ;
    - projet dont l'objet correspond au texte de l'appel aux candidatures ;
    - existence effective de la personne morale candidate ou, à défaut, engagement des démarches nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale, justifiés par la production des documents suivants :
    - pour une association ayant fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la publication ;
    - pour une association n'ayant pas encore fait l'objet d'une publication au Journal officiel, statuts datés et signés et copie de la demande de publication ou, à défaut, du récépissé de déclaration ou de l'attestation de dépôt du dossier de déclaration en préfecture ;
    - pour une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et extrait K bis datant de moins de trois mois ;
    - pour une société non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés, statuts datés et signés et attestation bancaire d'un compte bloqué.


    L'existence effective de la personnalité morale est exigée préalablement à la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats recevables est publiée au « Journal officiel ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel notifie les rejets de candidature.


    2. Sélection des candidatures


    Le comité territorial de l'audiovisuel instruit les dossiers des candidats figurant sur la liste mentionnée ci-dessus. Il transmet au Conseil supérieur de l'audiovisuel un avis accompagné d'une liste des candidats qui lui paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation.
    Au vu de cet avis, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats en arrêtant la zone géographique mise en appel et les fréquences sur lesquelles il envisage de les autoriser à émettre. Il fait notifier cette sélection aux candidats et leur propose en tant que de besoin la conclusion de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986.
    La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet du conseil www.csa.fr. Elle peut être envoyée par le comité territorial de l'audiovisuel, par voie postale ou électronique, sur simple demande.


    3. Site d'émission


    Les candidats sélectionnés indiquent par courrier recommandé avec avis de réception au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la lettre leur notifiant leur sélection, le ou les sites d'émission ainsi que les caractéristiques précises de leur système d'antenne, notamment l'altitude maximale des antennes d'émission. Ces propositions doivent indiquer l'adresse postale de chaque site, son altitude et sa localisation sur un extrait de carte de l'Institut géographique national. A défaut de réponse dans le délai indiqué, la candidature peut être rejetée.
    Le ou les sites proposés font l'objet d'un agrément du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ils ne peuvent être approuvés que si un examen, effectué par lui-même ou par tout autre organisme qu'il a mandaté, permet de s'assurer de l'absence de gênes de proximité sur l'ensemble de la bande FM ou sur d'autres bandes, notamment celles qui sont utilisées pour les besoins de la navigation aérienne.
    Les sites d'émission doivent, dans tous les cas, faire l'objet d'une consultation auprès de l'Agence nationale des fréquences.
    Si aucun site n'a pu être agréé dans un délai de trois mois à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut rejeter la demande. Toutefois, il peut lui-même déterminer un site en application de l'article 25 de la loi du 30 septembre 1986. L'absence d'acceptation de ce site par le candidat dans un délai de quinze jours entraîne le rejet de sa demande.


    4. Elaboration de la convention


    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel examine avec chaque candidat sélectionné les clauses particulières de la convention prévue à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, dont les clauses générales figurent dans le modèle disponible sur le site internet du conseil www.csa.fr, dossier « Les stations de radio privées hertziennes-leur procédure d'autorisation ». La convention doit être complétée et renvoyée au conseil dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la lettre de notification de la sélection.
    Les éléments particuliers de la convention portent notamment sur les points suivants :


    - la durée et les caractéristiques générales du programme ;
    - le format du programme (public visé, type de musique diffusée, nature des émissions non musicales) ;
    - la proportion des chansons d'expression française, des nouveaux talents et des nouvelles productions ;
    - la diffusion de programmes éducatifs et culturels et d'émissions destinées à faire connaître les différentes formes d'expression artistique ;
    - le temps maximum consacré à la publicité et aux émissions parrainées, ainsi que les modalités de leur insertion dans le programme.


    A défaut de signature de la convention dans un délai de huit semaines à compter de la notification de la décision de sélection, la candidature peut être rejetée.
    Lorsque la candidature a été rejetée dans les conditions prévues au 3 ou au 4 ci-dessus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à la sélection d'un nouveau candidat dans les conditions prévues au présent chapitre.


    5. Autorisation ou rejet des candidatures


    Conformément aux dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante et les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.
    Il tient compte également :
    1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ;
    2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service, notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ;
    3° Des participations directes ou indirectes détenues par le candidat dans le capital d'une ou plusieurs régies publicitaires ou dans le capital d'une ou plusieurs entreprises éditrices de publications de presse ;
    4° Pour les services dont les programmes comportent des émissions d'information politique et générale, des dispositions envisagées pour garantir le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information et son indépendance à l'égard des intérêts économiques des actionnaires, en particulier lorsque ceux-ci sont titulaires de marchés publics ou de délégations de service public ;
    5° De la contribution à la production de programmes réalisés localement ;
    6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation.
    7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que l'autorisation précédente est arrivée à son terme, du respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.
    Il veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
    Il s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale.
    En zone de montagne, il est tenu compte des contraintes géographiques pour faciliter l'attribution d'iso-fréquences et permettre aux services de radios de surmonter ces difficultés.
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel délivre les autorisations qui sont publiées au « Journal officiel ». Il fait notifier aux candidats non autorisés le rejet de leur candidature, dans les conditions prévues à l'article 32 de la loi du 30 septembre 1986.
    L'autorisation est donnée sous réserve que l'exploitation du service commence effectivement dans le délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur. Si cette condition n'est pas satisfaite, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES ET LEURS CONDITIONS D'UTILISATION
      I. - Conditions techniques d'utilisation des fréquences
      1.1. Considérations générales


      La liste des fréquences disponibles correspondant à chaque zone géographique mise en appel figure dans la seconde partie de la présente annexe.
      Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'UIT-R (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 kHz. En l'absence de contrainte particulière relative au site d'émission, l'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone est de 400 kHz.
      Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes :


      - une zone d'implantation de l'émetteur, constituée d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ;
      - la ou les zone(s) principalement couverte(s) par la fréquence si celle-ci est utilisée dans des conditions optimales de diffusion ;
      - une altitude maximum au sommet des antennes ;
      - une puissance apparente rayonnée (PAR) maximum.


      L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement des radiocommunications, un allotissement.
      La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
      La disponibilité de certains allotissements est subordonnée à la réalisation de réaménagements de fréquences : ce lien de subordination figure dans la colonne « contrainte de programmes/remarque » de la liste des fréquences disponibles et les réaménagements dans la partie III de la présente annexe.
      Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Ces dernières imposent la diffusion d'un programme en tout point identique (publicité, programmes d'intérêt local…) sur chacune des fréquences ainsi mises en appel.
      Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance.


      1.2. Conditions d'utilisation des fréquences


      La puissance autorisée est la puissance apparente rayonnée. La puissance nominale maximum de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR maximum. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité.
      Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR maximum et les contraintes de rayonnement éventuelles.
      Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission.


      II. - Liste des fréquences disponibles


      Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse - région Midi-Pyrénées.


      Département de l'Ariège (09)


      Zone géographique mise en appel : AX-LES-THERMES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      1

      91,9

      AX-LES-THERMES

      09-ARIÈGE

      AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

      Néant

      1 270

      200 W

      2

      95,6

      AX-LES-THERMES

      09-ARIÈGE

      AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

      Néant

      1 270

      200 W

      3

      99,0

      AX-LES-THERMES

      09-ARIÈGE

      AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

      Néant

      1 270

      200 W

      4

      103,0

      AX-LES-THERMES

      09-ARIÈGE

      AX-LES-THERMES, LIEUDIT BOIS DES PLANES

      Néant

      1 270

      200 W


      Zone géographique mise en appel : FOIX.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      5

      103,7

      FOIX

      09-ARIÈGE

      FOIX

      Néant

      1140

      200 W


      Zone géographique mise en appel : PAMIERS.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      6

      88,6

      PAMIERS

      09-ARIÈGE

      PAMIERS

      ASSIGNATION TOULOUSE 88,7 MHz

      490

      1000 W 310°/210°
      10 W 220°/300°

      7

      90,3

      PAMIERS

      09-ARIÈGE

      PAMIERS

      Néant

      490

      1000 W

      8

      102,9

      PAMIERS

      09-ARIÈGE

      PAMIERS

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 1 et 2

      490

      200 W

      9

      104,0

      PAMIERS

      09-ARIÈGE

      PAMIERS

      ASSIGNATION TOULOUSE 103,9 MHz

      490

      1000 W 310°/210°
      10 W 220°/300°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-GIRONS.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      10

      88,5

      SAINT-GIRONS

      09-ARIÈGE

      SAINT-GIRONS

      Néant

      770

      300 W 260°/100° 1 W 110°/250°


      Zone géographique mise en appel : SAVERDUN.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      11

      102,2

      SAVERDUN

      09-ARIÈGE

      SAVERDUN

      Néant

      285

      100 W


      Zone géographique mise en appel : TARASCON-SUR-ARIÈGE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      12

      89,2

      TARASCON-SUR-ARIÈGE

      09-ARIEGE

      TARASCON-SUR-ARIÈGE, LIEUDIT TAOUSSOMALO

      Néant

      1 410

      300 W 70°/270° 1 W 280°/60°


      Zone géographique mise en appel : VICDESSOS.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      13

      102,0

      VICDESSOS

      09-ARIÈGE

      VICDESSOS, LIEUDIT FORÊT DE TEILHET - ILLIER-ET-LARAMADE

      ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz

      1 340

      100 W


      Département de l'Aveyron (12)


      Zone géographique mise en appel : MILLAU.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      14

      101,4

      MILLAU

      12-AVEYRON

      MILLAU

      Néant

      840

      200 W


      Zone géographique mise en appel : NANT.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      15

      92,5

      NANT

      12-AVEYRON

      NANT, LIEUDIT LE CAUSSE DES CUNS

      Néant

      840

      100 W


      Zone géographique mise en appel : RODEZ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      16

      88,6

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      640

      500 W 300°/250°
      100 W 260°/290°

      17

      98,8

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      640

      1000 W 330°/270°
      200 W 280°/320°

      18

      103,9

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      640

      1000 W

      19

      104,4

      RODEZ

      12-AVEYRON

      RODEZ

      Néant

      640

      1000 W 310°/280° 300 W 290°/300°


      Zone géographique mise en appel : VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      20

      91,6

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      ASSIGNATION DECAZEVILLE 91,6 MHz

      540

      100 W 220°/120°
      1 W 130°/210°

      21

      94,0

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Néant

      390

      200 W

      22

      100,3

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      ASSIGNATION FIGEAC 100,4 MHz

      540

      100 W 220°/120°
      1 W 130°/210°

      23

      104,0

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      12-AVEYRON

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      Néant

      390

      1000 W


      Département de la Haute-Garonne (31)


      Zone géographique mise en appel : BAGNÈRES-DE-LUCHON.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      24

      107,1

      BAGNÈRES-DE-LUCHON

      31-HAUTE-GARONNE

      SAINT-AVENTIN, LIEUDIT SUPERBAGNÈRES

      Néant

      1 830

      500 W


      Zone géographique mise en appel : CHAUM.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      25

      100,3

      CHAUM

      31-HAUTE-GARONNE

      CHAUM, LIEUDIT MAIL LONG

      Néant

      1 040

      500 W


      Zone géographique mise en appel : SAINT-GAUDENS.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      26

      88,7

      SAINT-GAUDENS

      31-HAUTE-GARONNE

      SAINT-GAUDENS

      ASSIGNATION TOULOUSE 88,7 MHz

      520

      1000 W 20°/300°
      10 W 310°/10°

      27

      91,9

      SAINT-GAUDENS

      31-HAUTE-GARONNE

      SAINT-GAUDENS

      ASSIGNATION AUCH 91,9 MHz

      520

      500 W 20°/300°
      5 W 310°/10°

      28

      93,6

      SAINT-GAUDENS

      31-HAUTE-GARONNE

      SAINT-GAUDENS

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 6 et 17

      520

      1000 W 60°/300°
      300 W 310°/50°

      29

      106,0

      SAINT-GAUDENS

      31-HAUTE-GARONNE

      SAINT-GAUDENS

      Néant

      510

      300 W 320°/280° 100 W 290°/310°


      Zone géographique mise en appel : TOULOUSE.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      30

      90,5

      TOULOUSE

      31-HAUTE-GARONNE

      TOULOUSE

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 7, 20, 22, 23, 24 et 29

      330

      2000 W 210°/130°
      400 W 140°/200°

      31

      101,4

      TOULOUSE

      31-HAUTE-GARONNE

      TOULOUSE

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 5

      300

      1000 W 210°/130°
      200 W 140°/200°

      32

      101,8

      TOULOUSE

      31-HAUTE-GARONNE

      TOULOUSE

      ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz

      300

      1000 W 210°/130°
      200 W 140°/200°


      Département du Gers (32)


      Zone géographique mise en appel : AUCH.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      33

      88,6

      AUCH

      32-GERS

      AUCH

      Néant

      270

      200 W 160°/60°
      50 W 70°/150°

      34

      93,2

      AUCH

      32-GERS

      AUCH

      ASSIGNATIONS LANNEMEZAN 93,3 MHz ET BARBAZAN 93,2 MHz

      230

      100 W 310°/230°
      25 W 240°/300°

      35

      99,6

      AUCH

      32-GERS

      AUCH

      ZONE DE SERVICE LIMITÉE
      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 9

      270

      200 W 160°/60°
      50 W 70°/150°


      Zone géographique mise en appel : L'ISLE-JOURDAIN.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      36

      92,4

      L'ISLE-JOURDAIN

      32-GERS

      L'ISLE-JOURDAIN

      ASSIGNATIONS FLEURANCE 92,4 MHz ET AUCH 92,3 MHz
      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 10

      245

      200 W 20°/280°
      100 W 290°/10°


      Département du Lot (46)


      Zone géographique mise en appel : CAHORS.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      37

      94,3

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence, le site d'émission doit être situé au sud de Cahors.

      285

      200 W 230°/120°
      6 W 130°/220°

      38

      98,4

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 13 et 14

      295

      200 W 40°/320°
      40 W 330°/30°

      39

      100,5

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      Néant

      295

      500 W 40°/320°
      100 W 330°/30°

      40

      103,0

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence, le site d'émission doit être situé au sud de Cahors.

      285

      500 W 180°/110°
      5 W 120°/170°

      41

      105,0

      CAHORS

      46-LOT

      CAHORS

      Néant

      290

      1000 W


      Zone géographique mise en appel : FIGEAC.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      42

      91,3

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      ASSIGNATION CAHORS 91,3 MHz

      370

      500 W 230°/130°
      5 W 140°/220°

      43

      92,9

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      ASSIGNATION RODEZ 92,9 MHz

      370

      500 W 230°/130°
      5 W 140°/220°

      44

      101,6

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 11

      370

      500 W 230°/130°
      5 W 140°/220°

      45

      103,8

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      Néant

      390

      1000 W 140°/100°
      250 W 110°/130°

      46

      104,3

      FIGEAC

      46-LOT

      FIGEAC

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 12

      370

      500 W 230°/130°
      5 W 140°/220°


      Zone géographique mise en appel : SAINT-CÉRÉ.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      47

      102,4

      SAINT-CÉRÉ

      46-LOT

      SAINT-CÉRÉ

      ASSIGNATION BRIVE-LA-GAILLARDE 102,4 MHz

      525

      200 W 250°/150°
      50 W 160°/240°

      48

      106,3

      SAINT-CÉRÉ

      46-LOT

      SAINT-CÉRÉ

      ASSIGNATION SARLAT-LA-CANÉDA 106,3 MHz

      415

      200 W 250°/150°
      50 W 160°/240°


      Département des Hautes-Pyrénées (65)


      Zone géographique mise en appel : ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      49

      102,0

      ARGELÈS-GAZOST, PARTIE OCCIDENTALE DE L'OCCITANIE ET PARTIE MÉRIDIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      BAGNÈRES-DE-BIGORRE, PIC DU MIDI

      ALLOTISSEMENTS LOURDES 102.2 MHz, TOULOUSE 101,8 MHz ET VICDESSOS 102,0 MHz

      2 895

      63 000 W 250°/110°
      630 W 120°/240°


      Zone géographique mise en appel : ARREAU.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      50

      91,1

      ARREAU

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

      Néant

      1 200

      100 W

      51

      94,1

      ARREAU

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

      ASSIGNATIONS SAINT-GAUDENS 94,1 MHz ET BAGNÈRES-DE-LUCHON 94,0 MHz

      1 200

      200 W

      52

      95,1

      ARREAU

      65-HAUTES-PYRENÉES

      ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

      ASSIGNATION LANNEMEZAN 95,0 MHz

      1 200

      200 W 60°/330°
      2 W 340°/50°

      53

      102,7

      ARREAU

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

      Néant

      1 200

      100 W

      54

      106,2

      ARREAU

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      ARREAU, LIEUDIT MONT GAILLARD - PIC LANÇON

      Néant

      1 200

      200 W


      Zone géographique mise en appel : BARÈGES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      55

      100,0

      BARÈGES

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      BARÈGES, RUE RAMOND

      Néant

      1 230

      100 W

      56

      102,7

      BARÈGES

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      BARÈGES, RUE RAMOND

      Néant

      1 230

      100 W


      Zone géographique mise en appel : LOURDES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      57

      102,2

      LOURDES

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      LOURDES

      ALLOTISSEMENT ARGELÈS-GAZOST PIC DU MIDI 102,0 MHz

      750

      500 W

      58

      103,4

      LOURDES

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      LOURDES

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 19

      750

      200 W


      Zone géographique mise en appel : TARBES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      59

      88,7

      TARBES

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      TARBES

      Néant

      510

      400 W 150°/50°
      100 W 60°/140°

      60

      104,4

      TARBES

      65-HAUTES-PYRÉNÉES

      TARBES

      La localisation du site doit tenir compte du diagramme de rayonnement pour couvrir la zone géographique visée. En l'occurrence le site d'émission doit être situé à l'ouest de Tarbes.

      425

      400 W 320°/250°
      4 W 260°/310°


      Département du Tarn (81)


      Zone géographique mise en appel : ALBI.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      61

      93,0

      ALBI

      81-TARN

      ALBI

      Néant

      300

      500 W 270°/200° 5 W 210°/260°

      62

      101,2

      ALBI

      81-TARN

      ALBI

      Néant

      320

      1000 W 20°/260° 300 W 270°/010°


      Zone géographique mise en appel : CARMAUX.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      63

      105,8

      CARMAUX

      81-TARN

      CARMAUX

      Néant

      330

      200 W 40°/320°
      50 W 330°/30°


      Zone géographique mise en appel : CASTRES.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      64

      95,0

      CASTRES

      81-TARN

      CASTRES

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer le réaménagement n° 27

      250

      1000 W 250°/200°
      50 W 210°/240°

      65

      107,5

      CASTRES

      81-TARN

      CASTRES

      ASSIGNATION ALBI 107,4 MHz

      250

      200 W 310°/210°
      2 W 220°/300°


      Zone géographique mise en appel : MAZAMET.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      66

      100,5

      MAZAMET

      81-TARN

      MAZAMET

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 28 et 30

      370

      1000 W 40°/320°
      100 W 330°/30°

      67

      104,1

      MAZAMET

      81-TARN

      MAZAMET

      Néant

      370

      1000 W


      Département du Tarn-et-Garonne (82)


      Zone géographique mise en appel : MONTAUBAN.


      CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE

      NUMÉRO
      d'allotissement

      FRÉQUENCE
      (MHz)

      ZONES
      principalement
      couvertes

      DÉPARTEMENT
      d'implantation
      de l'émetteur

      ZONE
      d'implantation
      de l'émetteur

      CONTRAINTE
      de programme /
      remarque

      ALTITUDE
      maximum
      des antennes
      (m)

      PUISSANCE
      apparente
      rayonnée
      maximum
      (W)

      68

      89,9

      MONTAUBAN

      82-TARN ET GARONNE

      MONTAUBAN

      La mise en appel de cette fréquence nécessite d'effectuer les réaménagements nos 32 et 34

      160

      500 W


      III. - Réaménagements de fréquences


      NUMÉRO
      de
      réaménagement

      DÉPARTEMENT

      SECTEUR
      d'implantation

      PROGRAMME

      FRÉQUENCE
      actuelle
      (MHz)

      NOUVELLE
      fréquence
      (MHz)

      1

      9

      LE MAS-D'AZIL

      FRANCE CULTURE

      92,8

      107,4

      2

      9

      PAMIERS

      FRANCE MUSIQUE

      102,9

      92,8

      3

      9

      PAMIERS

      FRANCE INTER

      100,7

      104,9

      4

      12

      VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

      FRANCE MUSIQUE

      96,2

      91,1

      5

      31

      LEVIGNAC

      RADIO DE LA SAVE

      101,7

      107,5

      6

      31

      SAINT-GAUDENS

      RTL

      93,6

      103

      7

      31

      TOULOUSE

      FRANCE BLEU TOULOUSE

      90,5

      91,8

      8

      32

      AUCH

      FRANCE INTER

      96,8

      88,2

      9

      32

      AUCH

      FRANCE CULTURE

      99,6

      95,5

      10

      32

      AUCH

      HIT FM RADIO

      92,4

      92,3

      11

      46

      BAGNAC-SUR-CÉLÉ

      FRANCE CULTURE

      101,6

      96,4

      12

      46

      BAGNAC-SUR-CÉLÉ

      FRANCE INTER

      104,3

      99,9

      13

      46

      CATUS

      FRANCE MUSIQUE

      98,4

      92,1

      14

      46

      CATUS

      FRANCE INTER

      92,1

      93,1

      15

      46

      FIGEAC

      FRANCE MUSIQUE

      90,0

      88,9

      16

      47

      AGEN

      FRANCE MUSIQUE

      96,7

      96,8

      17

      65

      ARAGNOUET

      FRANCE MUSIQUE

      103,0

      96,6

      18

      65

      LOURDES

      FRANCE CULTURE

      97,5

      95,9

      19

      65

      LOURDES

      FRANCE INTER

      103,4

      88,3

      20

      81

      ALBI

      100%

      89,9

      89,8

      21

      81

      BRASSAC

      100%

      99,0

      94,0

      22

      81

      CASTRES

      CHÉRIE FM TARN

      91,8

      98,1

      23

      81

      CASTRES

      100%

      98,1

      90,0

      24

      81

      LACAUNE

      100%

      98,0

      94,6

      25

      81

      LACAUNE

      FRANCE INTER

      103,8

      88,0

      26

      81

      MAZAMET

      FRANCE INTER

      90,4

      88,5

      27

      81

      MAZAMET

      FRANCE MUSIQUE

      95,1

      91,1

      28

      81

      MAZAMET

      FRANCE CULTURE

      93,2

      96,3

      29

      81

      SAINT-AMANS-SOULT

      FRANCE INTER

      90,0

      102,9

      30

      81

      SAINT-AMANS-SOULT

      FRANCE CULTURE

      100,5

      93,2

      31

      82

      CAYLUS 1

      FRANCE INTER

      97,3

      106,4

      32

      82

      MONTAUBAN

      FRANCE INTER

      89,9

      87,6

      33

      82

      MONTAUBAN

      FRANCE MUSIQUE

      97,2

      91,2

      34

      82

      PRAYSSAC

      FRANCE INTER

      89,9

      89,7


Fait à Paris, le 19 avril 2017.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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