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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0177 du 1 août 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/8/1

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N°0177 du 1 août 2012

PDF - 8,3 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du redressement productif

  1. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant création d'un institut supérieur des techniques (formation d'ingénieurs par la voie de la formation continue) à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  2. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  3. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
  5. Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif au cycle d'ingénieur par la formation continue diplômante dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès et de Douai

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 4 juillet 2012 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'une canalisation de transport de gaz (département des Bouches-du-Rhône)
  2. Arrêté du 17 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
  3. Arrêté du 17 juillet 2012 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides
  4. Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
  5. Décision du 25 juillet 2012 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
  6. Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  2. Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  3. Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  4. Arrêté du 23 juillet 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine
  5. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  6. Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 18 juillet 2012 portant approbation des annexes au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne relatives aux sites Natura 2000, aux sites naturels classés et sites inscrits, aux réserves naturelles et aux arrêtés préfectoraux de protection des biotopes
  2. Arrêté du 19 juillet 2012 portant application des articles 13 et 14 de l'arrêté du 24 juin 2009 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2011
  3. Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2012
  4. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
  5. Décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (secrétariat général)

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 24 juillet 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
  3. Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)
  4. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  5. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
  6. Arrêté du 31 juillet 2012 portant désignation des auditeurs de la 65e session nationale « Politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013) et des auditeurs de la 49e session nationale « Armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2012-2013)

Ministère de la justice

  1. Décret du 30 juillet 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  2. Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Décret du 30 juillet 2012 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 19 juillet 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
  7. Arrêté du 23 juillet 2012 portant nomination d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
  8. Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation, attribution de fonctions et nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  10. Arrêté du 24 juillet 2012 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 30 juillet 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
  2. Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 13 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  3. Arrêté du 18 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  4. Arrêté du 18 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 19 juillet 2012 portant modification de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option médicale, radiothérapie et onco-hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  7. Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  9. Arrêté du 19 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  10. Arrêté du 23 juillet 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 4 juillet 2012 portant désignation d'un membre auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  2. Arrêté du 17 juillet 2012 portant attribution du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour l'année 2012
  3. Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint chargé de la recherche à l'Ecole polytechnique
  4. Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
  5. Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la réserve militaire au titre de l'article D. 4261-4 du code de la défense
  6. Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 24 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
  2. Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
  3. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
  4. Arrêté du 25 juillet 2012 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  1. Arrêté du 12 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  2. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
  3. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)
  4. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004 (n° 2397)
  5. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  6. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
  7. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
  8. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
  9. Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
  10. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
  11. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  12. Arrêté du 24 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)
  13. Arrêté du 25 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
  15. Avis relatif à l'extension de la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Martinique

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017)
  2. Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie (n° 8234)
  3. Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe « cadres » (n° 9591)
  4. Arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine
  8. Avis relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe, tel que modifié par son avenant n° 1 du 21 mars 2012

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-508 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
  2. Décision n° 2012-509 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
  3. Décision n° 2012-510 du 31 mai 2012 attribuant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
  4. Décision n° 2012-511 du 24 juillet 2012 portant abrogation de la décision n° 2008-750 du 8 juillet 2008 autorisant l'association Federacion Vivre au Pays - Radio Païs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Païs
  5. Décision n° 2012-512 du 17 juillet 2012 portant rectificatif à la décision n° 2012-439 du 12 juin 2012 autorisant la SA Ediradio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  6. Décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la région Limousin
  7. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF1

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'abrogation de l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Duché d'Uzès »
  2. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
  3. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourg », « Côtes de Bourg » ou « Bourgeais »
  4. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »

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