Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : ETST1230559A

Texte n°102

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Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2012 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, publié au Journal officiel du 20 juin 2012,
Arrête :


  • Dans le troisième visa et à l'article 1er de l'arrêté du 10 juin 2012 susvisé, les mots : « accord du 16 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « accord du 16 décembre 2011 ».


  • Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juillet 2012.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle


Nota. ― Le texte de l'accord visé par l'arrêté du 12 juin 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/11, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

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