Arrêté du 27 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants

Version INITIALE

NOR : ANCM1230598A

Texte n°100

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Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Carlos Ferrari Lopez est nommé, à compter du 1er septembre 2012, conseiller pour les affaires de défense au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 juillet 2012.


Kader Arif

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