Arrêté du 24 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2012, l'arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « régisseur d'avances », lire : « régisseur d'avances et de recettes ».