Arrêté du 4 juillet 2012 portant désignation d'un membre auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE



  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 4 juillet 2012, M. Martin (Hugues), membre du Conseil économique, social et environnemental, est désigné en qualité de membre du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de Mme Duthilleul (Anne), non renouvelée dans ses fonctions de membre du Conseil économique, social et environnemental.