L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace ou " Vin d'Alsace " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace ".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République ançaise.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68012 Colmar Cedex ;
― ou sur le site internet de l'INAO :

https://www.inao.gouv./fichier/PNOCDCAlsace.pdf

https://www.inao.gouv./fichier/PNODUAlsace.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Alsace " ou " Vin d'Alsace " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, 68012 Colmar Cedex.