Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

8. Arrêté du 6 mars 2012 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
9. Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la Guyane

Ministère de la défense et des anciens combattants

10. Arrêté du 27 février 2012 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2012 à l'admission par concours en qualité d'élève civil à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
11. Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris
12. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 16 dans la région d'information de vol de Brest
13. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 236 dans la région d'information de vol de Brest
14. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 526 Oberhoffen dans la région d'information de vol de Reims
15. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Mont-de-Marsan dans la région d'information de vol de Bordeaux
16. Arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Tours (Indre-et-Loire) en France métropolitaine
17. Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 6 en France métropolitaine
18. Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 8 en France métropolitaine
19. Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 9 en France métropolitaine
20. Arrêté du 6 mars 2012 portant création de la zone de ségrégation temporaire identifiée LF-TSA 34 en France métropolitaine
21. Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

22. Arrêté du 12 mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
23. Arrêté du 15 mars 2012 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 8 avril 2012 avec le Paris Saint-Germain

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

24. Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
25. Décision du 2 mars 2012 accordant le transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule sanitaire à l'entreprise Ambulances Saint-Jacques

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

26. Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

27. Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
28. Arrêté du 15 mars 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
29. Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de contrôleurs des douanes et droits indirects
30. Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

31. Arrêté du 8 mars 2012 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2012
32. Arrêté du 12 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
33. Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture
34. Arrêté du 14 mars 2012 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Ministère de la culture et de la communication

35. Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
36. Arrêté du 16 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
37. Arrêté du 9 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la défense et des anciens combattants

40. Décret du 19 mars 2012 portant promotions et nominations dans la 1re section et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
41. Décision du 1er mars 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique d'études administratives militaires supérieures

Ministère de la justice et des libertés

42. Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 9 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 9 mars 2012 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

51. Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

52. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le ressort territorial des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante et portant nomination des membres de ces comités
53. Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
54. Arrêté du 14 mars 2012 portant nomination au Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

55. Décret du 19 mars 2012 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
56. Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
57. Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
58. Arrêté du 5 mars 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

59. Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)
60. Arrêté du 15 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Ministère de la culture et de la communication

61. Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

71. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein des ministères économique et financier

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

72. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
73. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
74. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues
75. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
76. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
77. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
78. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
79. Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
80. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
81. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

82. Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
83. Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects
84. Avis fixant au titre de l'année 2012 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

85. Avis d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie, énergie et économie numérique

86. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .bl »
87. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .gp »
88. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .pm »
89. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .wf »
90. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .fr »
91. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .mf »
92. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .re »
93. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .yt »
94. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .tf »
95. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .gf »
96. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre en charge des communications électroniques de l'office d'enregistrement du domaine internet « .mq »

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

97. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

98. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

100. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 mars 2012
101. Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 mars 2012
102. Résultats du Loto Foot 7 n° 38