Arrêté du 6 mars 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris

Version INITIALE

NOR : DEFL1202601A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/6/DEFL1202601A/jo/texte

Texte n°11

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Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :


  • Il est supprimé une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) dans la région d'information de vol de Paris.


  • L'arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne) est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.


  • Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2012.


Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
P. Adam
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission
Ciel unique européen
et de la réglementation
de la navigation aérienne,
G. Mantoux

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