Arrêté du 12 mars 2012 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture

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NOR : AGRT1206245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/12/AGRT1206245A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre V et son article R. 511-44 ;
Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 27 février 2012 ;
Vu le courrier de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture en date du 22 novembre 2011,
Arrête :


  • La date de clôture du scrutin pour les élections des membres des chambres d'agriculture est fixée au 31 janvier 2013.


  • Les électeurs mentionnés à l'article R. 511-6 du code rural et de la pêche maritime sont appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral et jusqu'au 31 janvier 2013.


  • La campagne électorale commence le 7 janvier 2013 et s'achève le 30 janvier 2013.


  • Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2012.


Bruno Le Maire

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