Arrêté du 10 février 2012 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

NOR : MCCC1207415A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/10/MCCC1207415A/jo/texte
JORF n°0068 du 20 mars 2012
Texte n° 35

Version initiale



  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 février 2012, la société Iron Mountain France (6-12, avenue Descartes, zone industrielle des Sables, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment dit « bâtiment O » de son emprise de La Mézière (zone d'activité Queue de Loup, 41, route de Betton, 35520 La Mézière).
    Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 10 février 2012. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.

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