Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012, Mme ROUMAT (Carole, Florence), épouse BOUEILH, est nommée notaire à la résidence de Revel (Haute-Garonne), en remplacement de M. TROUCHE (Bernard, Edmond, Roger), démissionnaire.

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