Arrêté du 4 août 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : ETSS1121960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/4/ETSS1121960A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E
      (4 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      ANCIENS LIBELLÉS
      NOUVEAUX LIBELLÉS

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 316 390 3 9
      ALODONT, solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon avec gobelet doseur (Laboratoires MC NEIL SANTE GRAND PUBLIC)
      34009 316 390 3 9
      ALODONT, solution pour bain de bouche, 200 ml en flacon avec gobelet doseurs (laboratoires TONIPHARM)

      34009 387 405 3 0
      OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (polycycloofeline) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
      34009 387 405 3 0
      OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 10 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)

      34009 387 408 2 0
      OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (polycycloofeline) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
      34009 387 408 2 0
      OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 15 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)

      34009 387 410 7 0
      OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (polycycloofeline) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)
      34009 387 410 7 0
      OMNISCAN 0,5 mmol/ml (gadodiamide), solution injectable, 20 ml en seringue préremplie (polycyclooléfine) (B/1) (Laboratoires GE HEALTHCARE SA)


Fait le 4 août 2011.


Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la politique des pratiques
et des produits de santé,
C. Choma
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
G. Couillard

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