Décision n° 2011-595 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio

NOR : CSAC1122667S
JORF n°0196 du 25 août 2011
Texte n° 66
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Version initiale


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Jazz France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe de la décision n° 2008-146 du 5 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



    • « A N N E X E (*)


      Nom du service : Jazz Radio.
      Secteur d'implantation : Marseille.
      Fréquence : 92,8 MHz.
      Adresse du site : lieudit Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
      Altitude du site (NGF) : 530 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      25
      90
      15
      180
      1
      270
      7

      10
      25
      100
      10
      190
      0
      280
      10

      20
      25
      110
      7
      200
      1
      290
      15

      30
      25
      120
      6
      210
      2
      300
      25

      40
      25
      130
      5
      220
      2
      310
      25

      50
      25
      140
      4
      230
      3
      320
      25

      60
      25
      150
      3
      240
      4
      330
      25

      70
      25
      160
      2
      250
      5
      340
      25

      80
      25
      170
      2
      260
      6
      350
      25

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
      2
      La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.
      Fait à Paris, le 25 mai 2011.


      Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
      Le président,
      M. Boyon

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