Décision n° 2011-594 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

Version INITIALE

NOR : CSAC1122665S

Texte n°65

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe XII de la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E X I I (*)


    Nom du service : Europe 1.
    Secteur d'implantation : Royan.
    Fréquence : 106,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit Le Trie Têtu Suzac, Saint-Georges-de-Didonne (17).
    Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
    Hauteur d'antenne : 36 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    10
    180
    13
    270
    1

    10
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    100
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    280
    0

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    1
    110
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    8
    290
    0

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    2
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    6
    300
    0

    40
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    5
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    0

    50
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    140
    18
    230
    3
    320
    0

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    5
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    18
    240
    2
    330
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    70
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    18
    250
    2
    340
    0

    80
    8
    170
    15
    260
    1
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2011.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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