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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0102 du 2 mai 2009

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/5/2

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N°0102 du 2 mai 2009

PDF - 7,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
  2. Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Saumur - Saint-Florent (Maine-et-Loire)
  3. Arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  4. Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  5. Arrêté du 23 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
  6. Arrêté du 28 avril 2009 portant interdiction de vol dans la région du sud de l'agglomération lyonnaise le dimanche 3 mai 2009
  7. Décision du 17 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est)
  8. Liste des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue comme établissement d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et relatif au transfert de ses biens à une association à but exclusif de bienfaisance
  2. Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
  3. Arrêté du 13 mars 2009 relatif à une régie d'avances
  4. Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, statut des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  5. Arrêté du 9 avril 2009 relatif à l'ouverture, au nombre et à la localisation des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale, session 2009
  6. Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
  7. Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
  8. Arrêté du 23 avril 2009 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une fondation reconnue d'utilité publique
  9. Arrêté du 23 avril 2009 portant fermeture des centres de formation de la police de Carcassonne, Grenoble, Nantes, Perpignan, Sancerre, Saint-Brieuc, Sainte-Foy-lès-Lyon et Troyes
  10. Arrêté du 23 avril 2009 portant création, à Nice, d'un centre régional de formation rattaché à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille et fermeture du centre de formation de la police à Nice
  11. Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre de postes pour l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009
  12. Arrêté du 24 avril 2009 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2009 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
  13. Décret n° 2009-440 du 20 avril 2009 modifiant le décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale (rectificatif)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Décret n° 2009-488 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière des produits, bois, matériaux et services pour la construction et la décoration dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  2. Décret n° 2009-489 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique
  3. Décret n° 2009-490 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du bricolage
  4. Décret n° 2009-491 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet
  5. Décret n° 2009-492 du 29 avril 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur de l'horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l'orfèvrerie
  6. Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de bureau d'études en électricité
  7. Arrêté du 8 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en automatismes du bâtiment
  8. Arrêté du 8 avril 2009 relatif au titre professionnel de ferronnier portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de ferronnier
  9. Arrêté du 9 avril 2009 relatif au titre professionnel d'agent d'intervention en électrodomestique et multimédia portant modification de l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'intervention en électronique grand public
  10. Arrêté du 9 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
  11. Arrêté du 28 avril 2009 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)
  12. Arrêté du 30 mars 2009 portant agrément des accords d'application numérotés de 1 à 21 et 23 à 25 relatifs à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage (rectificatif)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Albi (81)
  2. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auch (32)
  3. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Foix (09)
  4. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82)
  5. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Rodez (12)
  6. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Tarbes (65)
  7. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Nord (31)
  8. Arrêté du 14 avril 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Toulouse Sud (31)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural
  2. Arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1 du code rural
  3. Arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les années 2009, 2010 et 2011 et d'un avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009
  4. Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »
  2. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design d'espace »
  3. Arrêté du 8 avril 2009 abrogeant l'arrêté du 2 avril 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céréalières »
  4. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de mode, textiles et environnement »
  5. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de produits »
  6. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
  7. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de diplôme des métiers d'art
  8. Arrêté du 8 avril 2009 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
  9. Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 29 avril 2009 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme ARCHAMBAULT (Anne)
  2. Décret du 30 avril 2009 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mamers - Mme REY-REYNIER (Françoise)
  3. Arrêté du 20 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
  4. Arrêté du 7 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
  5. Arrêté du 23 avril 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
  6. Arrêté du 27 avril 2009 portant suspension de fonctions de maire

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 1er mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère de la justice

  1. Décret du 29 avril 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 30 avril 2009 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Langlais (Jean-Dominique)
  3. Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  4. Arrêté du 9 avril 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  5. Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
  6. Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
  7. Arrêté du 15 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 29 avril 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  2. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  3. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
  4. Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  5. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
  6. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  7. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
  8. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois
  9. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'avenants à deux accords nationaux sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier et non ouvrier des industries du bois
  10. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  11. Arrêté du 24 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2009-04 du 16 avril 2009
  2. Avis n° 2009-05 du 16 avril 2009

Avis et communications

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