Décret du 29 avril 2009 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

Version INITIALE

NOR : IOCD0906991D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/4/29/IOCD0906991D/jo/texte

Texte n°14

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  • Par décret en date du 29 avril 2009 :
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française antituberculeuse », dont le siège est à Paris.
    Est abrogé le décret du 19 septembre 1929 portant reconnaissance d'utilité publique de cette association.

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