Arrêté du 17 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Yonne (89) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : LOGU0903786Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/17/LOGU0903786Z/jo/texte

Texte n°66

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  • Rectificatif au Journal officiel du 21 avril 2009, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 6847, 1re colonne, dernière ligne :
    Supprimer : « résidence Leclerc, ».

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