Arrêté du 23 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2009 :
    M. MARTINE (Hubert, Olivier, André, Gaston) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Florent-Xavier COLLETTE et Marie-Joëlle PATEY-BERTIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ardres (Pas-de-Calais).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Florent-Xavier COLLETTE et Marie-Joëlle PATEY-BERTIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Florent-Xavier COLLETTE, Marie-Joëlle PATEY-BERTIN et Hubert MARTINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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