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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0198 du 28 août 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/28

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N°0198 du 28 août 2007

PDF - 5,7 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
  2. Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball
  3. Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 9 août 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
  7. Arrêté du 16 août 2007 fixant le montant du reversement d'équilibre dû par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale au régime général pour l'exercice 2006

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 5 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1963 pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocation viagère des gérants de débits de tabac
  2. Arrêté du 19 juillet 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère chargé de la culture sur les opérations du compte d'affection spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
  3. Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines
  4. Arrêté du 8 août 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale de l'aviation civile
  5. Arrêté du 9 août 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial
  6. Arrêté du 16 août 2007 portant modification de l'arrêté du 17 août 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-552 du 15 mai 2006 relatif à l'exercice commun de certaines attributions par les agents de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 16 août 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de la justice

  1. Décret du 27 août 2007 portant mise en position de délégation (Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 7 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 13 août 2007 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 25 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 27 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
  3. Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
  4. Arrêté du 3 juillet 2007 portant affectation (douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)
  6. Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)
  7. Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (douanes et droits indirects)
  8. Arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 24 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  11. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  12. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  13. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  14. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  15. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  16. Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  17. Arrêté du 27 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  18. Arrêté du 27 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  19. Arrêté du 31 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
  20. Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  21. Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  22. Arrêté du 2 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  23. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  24. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  25. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  26. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  27. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  28. Arrêté du 6 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  29. Arrêté du 8 août 2007 portant nomination (agents comptables)
  30. Arrêté du 21 août 2007 portant nomination au comité consultatif pour la répression des abus de droit

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2007-537 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société Métropole Télévision (M 6) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
  2. Décision n° 2007-601 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Bordeaux à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Bordeaux
  3. Décision n° 2007-602 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Lot-et-Garonne
  4. Décision n° 2007-603 du 19 juin 2007 autorisant la SARL RFM Sud Aquitaine à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés RFM Pays Basque et RFM Béarn
  5. Décision n° 2007-604 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Europe 2 Sud Aquitaine à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Pau
  6. Décision n° 2007-605 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot-et-Garonne
  7. Décision n° 2007-606 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Caroline à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Arcachon, Mimizan
  8. Décision n° 2007-607 du 19 juin 2007 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Bordeaux
  9. Décision n° 2007-608 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Aquitaine Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Aquitaine Sud
  10. Décision n° 2007-609 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux
  11. Décision n° 2007-610 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux
  12. Décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux
  13. Décision n° 2007-612 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Arc-en-Ciel à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Dordogne
  14. Décision n° 2007-613 du 19 juin 2007 autorisant la SAS SNB à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova Sauvagine
  15. Décision n° 2007-614 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  16. Décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
  17. Décision n° 2007-616 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
  18. Décision n° 2007-617 du 19 juin 2007 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
  19. Décision n° 2007-618 du 19 juin 2007 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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