Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

Version INITIALE

NOR : SJSV0758538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/28/SJSV0758538A/jo/texte

Texte n°10

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et L. 211-5 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant les conventions types de formation de la Fédération française de basket-ball (secteur féminin et secteur masculin) ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'avis du 13 juin 2007 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est renouvelé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
    Association Strasbourg Illkirch-Graffenstaden ;
    SASP Bourges basket (secteur féminin) ;
    SASP Paris basket racing ;
    Association ASVEL basket ;
    Association chorale Roanne basket ;
    Association Club maritime Gravelines Dunkerque.


  • L'arrêté du 11 décembre 2003 cesse de produire ses effets, en ce qui concerne la personne morale Bourges basket SA mentionnée à l'article 1er, à la date de publication du présent arrêté.


  • L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé pour une période de quatre ans aux personnes morales suivantes :
    SASP Jeunesse laïque Bourg basket ;
    SASP Stade clermentois basket Auvergne.


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2007.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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