Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0195 du 24 août 2007
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/8/24
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)
- Arrêté du 20 août 2007 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Seille (secteur amont et petite Seille) »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Lac de Madine et étangs de Pannes » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dourbie et causses avoisinants » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt de Grésigne et environs » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée de la Seugne en amont de Pons et affluents »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Haut Val d'Allier » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Val d'Allier Saint-Yorre - Joze » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Petit Rhône »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Petite Camargue »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Vis et cirque de Navacelles » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée de la Loire entre Devay et Digoin »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Pelouses et forêts calcicoles de la côte et arrière-côte de Beaune »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Complexe de l'est des Montagnes noires »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Landes de Touvérac - Saint-Vallier » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée du Né et ses principaux affluents » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de l'Antenne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Vallée de la Charente moyenne et Seugnes » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Haute Vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Gorges de la Dordogne » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Buech »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Massif du Luberon »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Le Cavalon et l'Encreme »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « La Durance »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « La Durance » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Marais de l'île Vieille et alentour » (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Massif montagneux du Cinto »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Cavités à chauves-souris de Castifao, Muracciole, Olmeta-di-Tuda et Coggia-Temuli »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Risle, Guiel, Charentonne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Sologne »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Vallée de la Gartempe sur l'ensemble de son cours et affluents »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de protection)
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Hautes vallées de la Cèze et du Luech »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Gardon de Saint-Jean »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Galeizon »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Gorges de la Vis et de la Virenque »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Etang de Mauguio »
- Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Les Causses du Minervois »
- Arrêté du 23 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Gorges de la Siagne »
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 9 août 2007 relatif au contrôle technique des opérations aériennes civiles d'urgence par hélicoptère
- Arrêté du 23 août 2007 fixant les modalités d'application du décret n° 2007-1258 du 23 août 2007 relatif à l'indemnité différentielle exceptionnelle attribuée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation
- Rapport relatif au décret n° 2007-1263 du 21 août 2007 portant annulation de crédits
- Décret n° 2007-1263 du 21 août 2007 portant annulation de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits
- Décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Provenzano (Renaud)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Barbaste (Patrick)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Baumann (Bruno)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Glippa (Erick)
- Décret du 22 août 2007 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Ministère de la justice
- Décret du 21 août 2007 modifiant le décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant nomination (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
- Décret du 21 août 2007 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 21 août 2007 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Merle (Georges)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination d'un professeur des universités associé à temps plein - M. Fillol (François)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Malfanti (Roberto)
- Décret du 22 août 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boule (Ivan)
Cour des comptes
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 22 août 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-485 du 24 juillet 2007 autorisant la société IDF TELE à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
- Décision n° 2007-486 du 24 juillet 2007 autorisant la société Demain à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0507 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Bourgogne
- Décision n° 2007-0508 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Centre
- Décision n° 2007-0509 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Champagne-Ardenne
- Décision n° 2007-0511 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Lorraine
- Décision n° 2007-0512 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Midi-Pyrénées
- Décision n° 2007-0513 du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Nord - Pas-de-Calais