Décret du 21 août 2007 modifiant le décret du 18 juillet 2007 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
    Les dispositions du décret du 18 juillet 2007 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
    I. - Les mots :


    « Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


    Juges :
    Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;
    M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »,
    sont remplacés par les mots :


    « Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


    Juges :
    Mme Gaëlle Martin, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
    Mme Sandrine Lemahieu, auditrice de justice ;
    Juge d'instruction : M. Nicolas Leclainche, auditeur de justice. »