Arrêté du 20 août 2007 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de protection)

Version INITIALE

NOR : DEVN0758450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/DEVN0758450A/jo/texte

Texte n°38

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,4 Ko


Le Premier ministre,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de conservation),
Arrête :


  • Le préfet de la Haute-Vienne est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 « Forêt d'Epagne » (zone spéciale de conservation FR 7401149) dans les départements suivants :
    Creuse ;
    Haute-Vienne.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 2007.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général
du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
J.-H. Stahl

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,4 Ko