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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0040 du 16 février 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/2/16

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N°0040 du 16 février 2007

PDF - 8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 février 2004 fixant le tarif de certaines prestations de services rendues par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
  2. Arrêté du 5 février 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
  3. Arrêté du 6 février 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un échantillon de population destiné à la réalisation d'études sur les causes de mortalité maternelle
  4. Arrêté du 9 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
  5. Arrêté du 13 février 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Arrêté du 1er février 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe)
  2. Arrêté du 2 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'attaché d'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  3. Arrêté du 2 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'attaché d'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
  4. Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des transports terrestres

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 8 février 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs de la ville de Paris)
  6. Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 8 février 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 14 février 2007 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)
  9. Arrêté du 14 février 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  10. Arrêté du 14 février 2007 relatif à la composition du comité exécutif de pilotage opérationnel de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 février 2007 portant nomination du président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
  2. Arrêté du 14 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 15 février 2007 portant nomination de la directrice de la régulation économique à la direction générale de l'aviation civile - Mme Rousse (Florence)
  2. Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
  3. Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
  4. Arrêté du 14 décembre 2006 portant titularisation (aviation civile)
  5. Arrêté du 30 janvier 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 5 février 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  8. Arrêté du 6 février 2007 portant admission à la retraite (aviation civile)
  9. Arrêté du 7 février 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile

Conventions collectives

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  1. Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  2. Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  3. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
  4. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  5. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
  6. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
  7. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  8. Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire aux institutions de prévoyance (n° 1794)
  9. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
  10. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique
  11. Arrêté du 8 février 2007 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)
  12. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  13. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  14. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
  15. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  16. Arrêté du 8 février 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (n° 7013)
  2. Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
  3. Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
  4. Arrêté du 6 février 2007 portant extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

  1. Décision du 19 décembre 2006 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2005
  2. Décision du 21 décembre 2006 portant ouverture d'une procédure administrative de recueil d'informations en application des dispositions de l'article L. 32-4 (1°) du code des postes et des communications électroniques concernant les moyens mis en oeuvre par Carrefour Hypermarchés SAS et Société Mobisud en vue de respecter les dispositions réglementaires relatives à la portabilité des numéros non géographiques mobiles en métropole
  3. Avis n° 2006-1281 du 14 décembre 2006 sur la décision tarifaire n° 2006089 de France Télécom relative à l'évolution du tarif des communications fixe vers mobiles pour les clients professionnels et les entreprises au départ de la métropole et des DOM
  4. Avis n° 2007-0035 du 11 janvier 2007 sur la décision tarifaire n° 2006093 de France Télécom relative à la création des tarifs des communications via les satellites EMSAT et ON AIR

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

Commission générale de terminologie et de néologie

  1. Vocabulaire de la culture

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

  1. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  2. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  3. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  4. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  5. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  6. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  7. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  8. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  9. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  10. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  11. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  12. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  13. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
  14. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

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