Arrêté du 7 février 2007 portant suppression d'une école maternelle et d'une école élémentaire annexes de l'IUFM de l'académie de Limoges

Version INITIALE

NOR : MENE0700250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/7/MENE0700250A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 février 2007, l'école maternelle et l'école élémentaire Condorcet, annexes de l'IUFM de l'académie de Limoges, sises 4 et 8, rue du Roussillon, à Limoges, sont supprimées.
    Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2007.