Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 7 février 2007 et conformément à l'article R. 326-6 du code de la route, sont nommés pour trois ans :
En tant que :
- président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
- en tant que suppléant du président : M. Yves Breillat, conseiller à la Cour de cassation.
Comme représentants de l'Etat au titre du :

Ministère chargé des transports

Membres titulaires :
Mme Isabelle Vaulont, inspectrice générale de l'équipement au Conseil général des ponts et chaussées.
M. François Nonin, chargé de mission à la sous-direction de la réglementation technique des véhicules à la direction de la sécurité et de la circulation routières.
Membres suppléants :
Mme Madeleine Grancher, ingénieure en chef des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées.
M. Michel Barthelemy, conseiller technique à la direction de la sécurité et de la circulation routières.

Ministre chargé des assurances

Membre titulaire :
Mme Marie-France Diabira, attachée d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique.
Membre suppléant :
M. Pierre Painault, attaché principal d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique.

Ministère chargé de l'intérieur

Membre titulaire :
Mlle Hélène Navarro, adjointe au chef de bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.
Membre suppléant :
Mlle Juliette Dieu, attachée d'administration centrale, chargée de mission au bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Du ministre chargé de la consommation

Membre titulaire :
Mme France Mary, attachée d'administration centrale à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Membre suppléant :
Mme Josette Tuffery, administratrice civile hors classe à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Comme représentants des experts en automobile :
Membres titulaires :
M. Jacques Benoist, coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile ;
M. Jean-Claude Gillet, coprésident de l'Alliance nationale des experts en automobile ;
M. Pierre Steward, président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés ;
M. Philippe Rigaud Vin, vice-président de l'Union professionnelle des experts en automobile salariés.
Membres suppléants :
M. Bernard Ferchaud, Alliance nationale des experts en automobile ;
M. Luc Biotteau, Alliance nationale des experts en automobile ;
M. Olivier Robert, Union professionnelle des experts en automobile salariés ;
M. Jacques Trassoudaine, Union professionnelle des experts en auotmobile salariés.
Comme représentants des consommateurs :
Membres titulaires :
M. Régis Bergounhou, Fédération nationale des associations d'usagers des transports ;
M. Roger Galeotti, Organisation générale des consommateurs.
Membre suppléant :
Mme Jamy Belkiri, Familles de France.
Comme représentants des entreprises d'assurance :
Membres titulaires :
M. Christian Bonnet, des Assurances générales de France ;
M. Roland Jouannetaud, de la Mutuelle d'assurance des instituteurs français.
Membres suppléants :
M. Alain Toublanc, d'Axa France ;
M. François Farcy, de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes.