Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0700088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/25/MCCI0700088A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministère chargé de la culture, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques ;
Sur proposition du délégué aux arts plastiques,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 21 octobre 2006 susvisé est complété comme suit :
    L'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
    Diplôme national d'arts plastiques, option art et design, mention objet ;
    Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art, mention objet ;
    Diplôme national supérieur d'expression plastique, option design, mention objet.


  • La disposition inscrite à l'article 1er prend effet à partir de l'année scolaire 2007-2008.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
O. Kaeppelin

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