Arrêté du 6 février 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places offertes aux concours de contrôleur des transports terrestres

Version INITIALE

NOR : EQUP0700118A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/EQUP0700118A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2007, le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres ouverts par arrêté du 2 novembre 2006 est fixé à 14, réparties ainsi qu'il suit :
    Concours externe : 7 places ;
    Concours interne : 7 places.
    En outre, 4 places sont offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Les places non pourvues par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux places à pourvoir par voie de concours.