Premier ministre

5. Décision du 21 décembre 2006 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)
6. Décision du 28 décembre 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

7. Arrêté du 29 décembre 2006 pris pour l'application au titre de l'année 2007, dans la police nationale, des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

8. Décret n° 2007-12 du 4 janvier 2007 instituant une dérogation au contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail prescrit par l'article D. 212-21 du code du travail
9. Arrêté du 19 décembre 2006 portant quatrième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

12. Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
13. Arrêté du 27 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

14. Décret n° 2007-13 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises
15. Décret n° 2007-14 du 4 janvier 2007 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure
16. Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
17. Décision du 23 décembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère de la santé et des solidarités

18. Arrêté du 30 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19. Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20. Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21. Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
22. Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23. Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24. Accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

Ministère de l'agriculture et de la pêche

25. Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou Surra

Ministère de la culture et de la communication

26. Arrêté du 22 décembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France », du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)

Ministère de l'écologie et du développement durable

27. Décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

28. Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2007

Premier ministre

29. Décret du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30. Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat - M. Aribaud (Jean)
31. Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures
32. Arrêté du 26 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

33. Arrêté du 22 décembre 2006 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

34. Décret du 3 janvier 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public d'aménagement universitaire - Mme De Nadaillac (Martine)
35. Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Ministère de la justice

36. Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 19 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

38. Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
39. Arrêté du 4 janvier 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général des ponts et chaussées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

40. Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

41. Décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel - M. Hoog (Emmanuel)

Premier ministre

54. Avis de vacance d'un emploi de direction
55. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
56. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

57. Avis portant ouverture d'un concours professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2007

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

58. Avis relatif au jeu n° 280 Cote & Match
59. Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
60. Résultats des tirages du Keno du mercredi 3 janvier 2007 et des tirages n° 1 du Loto du mercredi 3 janvier 2007

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

61. Avis relatif aux dates de clôture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (sessions de février, septembre et novembre 2007)

Ministère de la santé et des solidarités

62. Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
63. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
64. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
65. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
66. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques