Arrêté du 21 décembre 2006 portant modification des membres représentants de l'administration et du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0700003A

Texte n°31

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures, compétent à l'égard des personnels du cadre national des préfectures et des ouvriers professionnels-maîtres ouvriers ;
Vu les procès-verbaux des élections organisées les 27 juin et 17 octobre 2006 portant désignation des représentants du personnel ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures ;
Sur la proposition de la secrétaire générale,

Arrête :


  • Sont désignés en qualité de représentants de l'administration au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :
    Représentants titulaires :
    La secrétaire générale, présidente ;
    Le directeur des ressources humaines ;
    Le directeur de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières ;
    La sous-directrice des personnels ;
    Le sous-directeur de l'action sociale.
    Représentants suppléants :
    Le directeur de cabinet de la secrétaire générale ;
    La chef du bureau des personnels de préfecture ;
    Le sous-directeur des affaires immobilières ;
    Le chef du bureau des personnels techniques et spécialisés ;
    Le chef du bureau des actions sanitaires et sociales.


  • Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures :


  • Au titre du Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière


    Représentants titulaires :
    Mme Marie-José Dupuy ;
    M. Eric Bergeon ;
    Mme Colette Cordoliani.
    Représentants suppléants :
    Mme Annie Chereau ;
    M. Thierry Bouchard ;
    M. Philippe Miclot.


    Au titre de la Fédération interco CFDT branche préfectures


    Représentants titulaires :
    M. Guy Genreau ;
    Mme Sylvie Agogué.
    Représentants suppléants :
    Mme Sylvie Leblanc ;
    M. Yves Yonet.


    Au titre du Syndicat autonome des personnels administratifs de préfecture (SAPAP)


    Représentants titulaires :
    M. Eric Abitabile ;
    M. Yves Laroche.
    Représentants suppléants :
    Mme Martine Pomes ;
    M. Alain Muzyka.


  • Le mandat des membres du comité d'hygiène et de sécurité, fixé par l'arrêté du 18 avril 2005 à trois ans pour la totalité des membres, reste inchangé et prendra en conséquence fin à compter du 19 avril 2008.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn

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