Arrêté du 5 décembre 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour l'année 2007

Version INITIALE

NOR : MJSK0670288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/MJSK0670288A/jo/texte

Texte n°28

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrêtent :


  • Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 dans les corps du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 4 du 05/01/2007 texte numéro 28


Fait à Paris, le 5 décembre 2006.


Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
de l'administration et de la coordination générale,
H. Canneva
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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