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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 5 août 2006

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2006/8/5

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N°0180 du 5 août 2006

PDF - 3,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  1. Décret du 1er août 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse - M. Vernet (Hubert)
  2. Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet d'Yssingeaux - M. Breyton (Bernard)
  3. Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Nyons - M. Stock (Etienne)
  4. Décret du 1er août 2006 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vitry-le-François - Mme Le Gleut (Valérie)
  5. Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Vitry-le-François - M. Le Gars (Julien)
  6. Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. Roberti (Vincent)
  7. Décret du 1er août 2006 portant nomination du sous-préfet de Limoux - M. Coron (Pierre)
  8. Arrêté du 18 juillet 2006 portant désignation des candidats admis à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2006-2007)
  9. Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward) (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier
  2. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier
  3. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de chefs de mission de contrôle général économique et financier
  4. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers
  5. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers
  6. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers
  7. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers
  8. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers
  9. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers
  10. Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  2. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  3. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  4. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Décision du 26 juillet 2006 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  9. Décret du 1er août 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication - M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean) (rectificatif)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2006-439 du 27 juin 2006 portant retrait de la décision n° 2005-938 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio 74
  2. Décision n° 2006-440 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 97-722 du 4 novembre 1997 autorisant la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ et les décisions n° 2000-1298 du 24 octobre 2000 et n° 2005-1147 du 6 décembre 2005 portant reconduction de cette autorisation
  3. Décision n° 2006-441 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
  4. Décision n° 2006-442 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 95-1017 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
  5. Décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France
  6. Décision n° 2006-446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
  7. Décision n° 2006-447 du 4 juillet 2006 mettant en demeure la SARL Nantes Média
  8. Décision n° 2006-448 du 4 juillet 2006 mettant en demeure la SARL Fréquence Ille
  9. Décision n° 2006-349 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio (rectificatif)
  10. Recommandation n° 2006-6 du 4 juillet 2006 relative à la présentation faite à la télévision d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéo et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l'objet de restrictions aux mineurs
  11. Avis n° 2006-4 du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
  12. Résultats de délibérations
  13. Résultats de délibérations
  14. Résultats de délibérations
  15. Résultats de délibérations
  16. Résultats de délibérations
  17. Résultats de délibérations
  18. Résultats de délibérations
  19. Résultats de délibérations
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Résultats de délibérations
  31. Résultats de délibérations
  32. Résultats de délibérations
  33. Résultats de délibérations
  34. Résultats de délibérations

Commission consultative du secret de la défense nationale

  1. Avis n° 2006-17 du 21 juillet 2006
  2. Avis n° 2006-11 du 22 juin 2006 (rectificatif)

Avis et communications

Avis divers

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