Décision n° 2006-442 du 4 avril 2006 modifiant la décision n° 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 95-1017 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601442S

Texte n°30

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-477 du 17 mai 1991 autorisant la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie et les décisions n° 95-1017 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1268 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Orléans ;
Vu la demande de changement de titulaire et de catégorie adressée par SAS Radio Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée à la SAS Radio Nostalgie en catégorie D sur la zone d'Orléans est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau en catégorie C pour l'exploitation du service dénommé Nostalgie Orléans.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 avril 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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