Décret du 20 juillet 2006 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire - M. Jossa (Edward) (rectificatif)

Version INITIALE


  • Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2006, édition électronique, texte n° 45, article 1er :
    Au lieu de :
    « Il est mis fin aux fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (...) »,
    Lire :
    « Il est mis fin à compter du 28 août 2006 aux fonctions de directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (...). »