Arrêté du 11 juillet 2006 portant répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2006 pour les navires immatriculés dans un port de la Méditerranée au 1er janvier 2006 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRM0601362Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/11/AGRM0601362Z/jo/texte

Texte n°5


  • Rectificatif au Journal officiel du 21 juillet 2006, édition électronique, texte n° 33, et édition papier, page 10969, l'annexe est ainsi complétée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 180 du 05/08/2006 texte numéro 5