Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France (ACTJF) à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio ACTJF.
    Période du 6 au 9 juillet 2006 :
    Site : Colmar (68).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 99,1 MHz.
    Période du 13 au 16 juillet 2006 :
    Site : Châlons-en-Champagne (51).
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 101,2 MHz.
    d'autoriser l'ass