Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé ACTJF du 6 au 9 juillet 2006 :
    Site : Nantes (44).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 92,4 MHz.