Premier ministre

1. Arrêté du 8 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
2. Arrêté du 8 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts à la sélection professionnelle pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

3. Arrêté du 9 juin 2006 modifiant l'arrêté du 13 juin 2005 portant homologation du circuit de vitesse des 24 heures du Mans (Sarthe)

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la justice

6. Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2006 instituant des sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
7. Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
8. Arrêté du 23 mai 2006 portant institution d'une sous-régie d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor
9. Arrêté du 23 mai 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes
10. Arrêté du 1er juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de 2e classe des services pénitentiaires

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

11. Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
12. Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
13. Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
14. Arrêté du 2 juin 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Ministère de la santé et des solidarités

15. Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les préparations homéopathiques à des dilutions inférieures à la deuxième dilution centésimale hahnemannienne contenant de la poudre de thyroïde, des extraits de thyroïde, des hormones thyroïdiennes ou des dérivés d'hormones thyroïdiennes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

16. Décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
17. Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'identification par tatouage des chiens et chats, l'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'identification par radiofréquence des carnivores domestiques et l'arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles de cartes d'identification par radiofréquence des carnivores domestiques
18. Arrêté du 28 avril 2006 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « produits de charcuterie salaison pur porc »
19. Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
20. Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
21. Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
22. Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
23. Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux pommes destinées à la transformation industrielle
24. Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l'interdiction du sachet vert pour la Golden
25. Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au poids net du bushel
26. Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la maturité du raisin de table
27. Arrêté du 2 juin 2006 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à l'identification des fraises
28. Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
29. Arrêté du 8 juin 2006 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale

Ministère de la culture et de la communication

30. Arrêté du 30 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Premier ministre

31. Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
32. Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

32. Décret du 12 juin 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche (administration préfectorale) - M. Chatel (Ghyslain)
33. Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
34. Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Ministère de la défense

35. Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
36. Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
37. Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
38. Décret du 12 juin 2006 portant concession de la médaille militaire
39. Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
40. Arrêté du 23 mai 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenue dans son emploi
41. Décision du 23 mai 2006 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2006 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 3e classe, d'officiers mariniers et de secrétaires administratifs de l'administration centrale ou des services extérieurs du ministère de la défense
42. Décision du 31 mai 2006 portant cessation de fonctions de major général de l'armée de terre par intérim

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

43. Arrêté du 29 mai 2006 portant réintégration (Cour des comptes)
44. Arrêté du 1er juin 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
45. Arrêté du 1er juin 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)
46. Arrêté du 8 juin 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

48. Arrêté du 23 mai 2006 portant modification de la composition consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Ministère de la justice

49. Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

50. Arrêté du 15 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
51. Arrêté du 30 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

Ministère de la culture et de la communication

52. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

66. Avis relatif à un arrêté préfectoral en date du 25 avril 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dans les domaines de la formation et de l'orientation professionnelle et de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

67. Avis relatif au jeu n° 226 Cote & Match
68. Résultats des tirages du Loto n° 46 et du Keno des samedi 10 et dimanche 11 juin 2006
69. Résultats de l'événement n° 225 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 juin 2006

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

70. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
71. Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
72. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
73. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
74. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
75. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
76. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
77. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
78. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
79. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
80. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
81. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
82. Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

Ministère de la santé et des solidarités

73. Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques